Après avoir sus­cité l’espoir dans une décla­ra­tion prô­nant la consti­tu­tion­na­li­sa­tion des deux pre­miers articles de la loi du 9 décembre 1905 por­tant sépa­ra­tion des églises et de l’Etat, le can­di­dat Hol­lande revient gra­ve­ment en arrière avec la pro­po­si­tion 46 de son programme qui abou­tit à consti­tu­tion­na­li­ser le sys­tème déro­ga­toire anti-laïque d’Alsace-Moselle. Il a tenu à pré­ci­ser : « Bien loin de por­ter atteinte aux règles qui régissent, de façon par­ti­cu­lière, les rela­tions entre l’Etat et les cultes concor­da­taires en Alsace-Moselle, elles seront au contraire confor­tées dans leur spé­ci­fi­cité, en se voyant recon­nues au niveau constitutionnel. »

Rappelons que le régime en question :

• est dis­cri­mi­na­toire puisque non seule­ment il exclut de la « recon­nais­sance » et du « sala­riat » tout autre culte que les quatre « recon­nus » mais sur­tout il ignore les athées et agnostiques ;
• déroge au « libre exer­cice des cultes », puisque ces cultes recon­nus, non seule­ment jouissent de pri­vi­lèges, mais res­tent contrô­lés par l’Etat et l’administration ;
• viole la liberté de conscience, en ins­tau­rant une inéga­lité entre croyants « recon­nus » et non-croyants (ou croyants « non recon­nus ») et, sur le ter­ri­toire natio­nal, oblige l’ensemble des contri­buables à finan­cer des cultes qu’ils n’exercent pas.

Par ailleurs, la plu­part des col­lec­ti­vi­tés d’Outre-Mer connaissent d’autres types de déro­ga­tions à la loi de 1905.

Au nom de l’universalité des prin­cipes répu­bli­cains, refu­sant que le com­mu­nau­ta­risme entre ainsi dans la Consti­tu­tion fran­çaise, les sous­si­gnés déclarent solennellement :

• leur inten­tion de mani­fes­ter en toutes cir­cons­tances et en tous lieux leur irré­duc­tible oppo­si­tion au main­tien des déro­ga­tions com­mu­nau­ta­ristes tran­si­toires appli­quées en Alsace-Moselle, contraires à l’évolution his­to­rique de la Nation ;
• leur inten­tion de lut­ter pour l’inscription dans la Consti­tu­tion des prin­cipes édic­tés dans le titre pre­mier de la loi de 1905 : liberté de conscience, dont découle le libre exer­cice des cultes ; prin­cipe de sépa­ra­tion inter­di­sant la recon­nais­sance et le sub­ven­tion­ne­ment publics des cultes ;
• leur inten­tion de veiller à ce que soient prises toutes mesures légis­la­tives néces­saires à l’application de la laï­cité sur tous les ter­ri­toires de la Répu­blique ; en par­ti­cu­lier, en Alsace-Moselle, dans tous les domaines du droit local tran­si­toire conte­nant des dis­po­si­tions anti-laïques : édu­ca­tion (appo­si­tion des cru­ci­fix et ensei­gne­ment reli­gieux à l’école publique), articles concer­nés du code civil ou du code pénal local (délit de blasphème).

Les sous­si­gnés demandent aux can­di­dats aux pro­chaines élec­tions pré­si­den­tielles et légis­la­tives qu’ils s’engagent pré­ci­sé­ment et clai­re­ment sur les mesures qu’ils entendent prendre pour une appli­ca­tion pleine et entière du prin­cipe de laï­cité, en Alsace-Moselle comme dans les autres ter­ri­toires de la Répu­blique qui y dérogent encore.

La pétition peut être signée sur le site  http://www.laicité-sans-exceptions.fr

Par Henri Pena Ruiz, philosophe, écrivain, ancien membre de la Commission Stasi,

Je m'étais réjoui d'entendre François Hollande afficher sa volonté de conforter la laïcité. Je suis aujourd'hui consterné de la tournure prise par une telle promesse. Pour la laïcité cela vire au cauchemar. D'une part seul le premier article de la loi de 1905 est mentionné littéralement dans le projet de constitutionnalisation. D'autre part le concordat encore en vigueur en Alsace-Moselle, liste de privilèges publics de trois religions octroyés par Napoléon en 1801 et en 1807, est promu au rang constitutionnel.

Bref, l'égalité prévue par l'article deux est censurée, et les privilèges concordataires sont renforcés dans la hiérarchie des normes ! Si les choses demeurent en l'état non seulement le programme du Parti socialiste (PS) ne renforce pas la laïcité mais il l'affaiblit… Pendant cinq années de pouvoir sarkozien, la laïcité a reçu des coups très durs. Maintenant, alors que l'espoir renaissait de la promouvoir, voici venir un nouveau coup, inattendu, politiquement paradoxal ! Ce serait une étrange façon de faire de la politique que de rassurer les partisans du maintien de privilèges en désespérant les partisans de l'égalité républicaine, croyants et athées réunis. Dialoguons malgré tout sans polémique sur les deux points en jeu.

Le premier point concerne les deux articles indissociables du titre premier de la loi de 1905. C'est une faute de ne pas mettre sur le même plan l'article deux et l'article premier. Pourtant, les énoncés sont simples, nets, purs comme du cristal. Jaurès s'en est expliqué. Lisons. Le premier article dit haut et fort "Liberté !": "La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes." Le second article dit haut et fort "Egalité !" :  "La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte." L'Etat porteur du bien public – res publica – n'a pas à privilégier les croyants, pas plus d'ailleurs que les athées. Ni statut de droit public, ni financements d'aucune sorte, pour une croyance qui n'engage qu'une partie des citoyens. La santé, l'instruction, la culture, elles, sont le bien de tous, et méritent tous les égards. Pour Jaurès, la chose était claire : supprimer le budget des cultes, ce n'est nullement nuire aux croyants, car le transfert de l'argent public à ce qui est universel, commun à tous, profite autant aux croyants qu'aux athées. Bref, il faut absolument constitutionnaliser littéralement les deux articles de la loi de 1905, réunis sous le titre "Principes". Il serait étrange qu'un parti dit socialiste laisse tomber l'égalité de celui qui croit au ciel et de celui qui n'y croit pas…

Le deuxième point concerne le droit local d'Alsace Moselle. Ce droit local comporte deux composantes complètement distinctes et de généalogies à la fois historiques et nationales sans aucun rapport. D'un côté le concordat napoléonien de 1801-1807, loi française ; de l'autre le droit social promu par Bismarck pour endiguer la radicalisation révolutionnaire, loi allemande. Les religieux crispés sur leurs privilèges concordataires prétendent qu'ils sont inséparables des droits sociaux. Ils mentent, et trompent le peuple. On peut supprimer le concordat sans toucher aux droits sociaux spécifiques aux habitants de l'Alsace Moselle. S'il faut rassurer les électeurs, c'est ainsi qu'on peut le faire dans le respect des principes indissociables de liberté et d'égalité. Je comprends mal l'argument du "respect d'une histoire particulière". Nulle tradition n'est a priori respectable. La notion machiste de chef de famille, l'infériorisation des femmes, des homosexuels, des francs-maçons, des humanistes athées, ont longtemps fait partie des traditions occidentales. Fallait-il les respecter ?

François Hollande, il est encore temps de rétablir les choses. On peut comprendre que certains religieux cherchent à préserver leurs privilèges, et vous le fassent savoir. Encore qu'ils montrent ainsi qu'ils pensent davantage à la terre qu'au ciel. On ne peut comprendre que vous renforciez juridiquement ces privilèges, en les constitutionalisant. Vous ne pouvez raturer ainsi l'égalité républicaine des athées des croyants et des agnostiques. Surtout vous qui êtes du même parti que Jean Jaurès. Est-il légitime que des athées soient tenus de subventionner, par l'impôt, un culte religieux ? L'argent public ne doit pas servir l'intérêt particulier mais l'intérêt général. Au moment où vous militez pour une gestion rigoureuse de la dépense publique, on peut s'étonner de votre position. Que ferez-vous demain si des libres penseurs ou des francs maçons vous demandent de l'argent pour leurs lieux de réunion ? Allez vous consacrer une approche discriminatoire qui donne aux croyants un statut de droit public alors que les athées sont confinés dans la sphère privée ? De grâce laissez à Nicolas Sarkozy le soin de considérer que la religion est un service public, le supplément d'âme d'un monde sans âme. Et laissez les croyants pratiquer leur religion de façon désintéressée, sans assistance de la puissance publique. Ce souci d'avantages temporels n'a rien à voir avec la spiritualité religieuse, comme vient de l'affirmer l'Observatoire chrétien de la laïcité.

François Hollande, mettez vos pas dans ceux de Jaurès plutôt que dans ceux des fossoyeurs de la laïcité. Ici comme ailleurs, c'est d'une gauche laïque et sociale décomplexée qu'a besoin le pays. Je suis sûr que les électeurs sont parfaitement en mesure de comprendre et d'accepter ce langage, qui est celui du vrai et du juste.

Henri Pena Ruiz est l'auteur de Qu'est-ce que la solidarité ? Le cœur qui pense (Editions Abeille et Castor, 2011).

Gérard BOUCHET

Adjoint au maire

                                                                                      A

                                                             Madame la correspondante « Laïcité »

                                                             Préfecture de la Drôme

Madame la sous-préfète,

Vous avez bien voulu répondre à mon courrier du 4 décembre concernant la mise en œuvre du principe de laïcité dans notre département. Je vous en remercie.

La réponse que vous m’adressez appelle de ma part quelques observations complémentaires que je vous livre sans aucun esprit de polémique mais avec le souci de participer, à mon niveau de responsabilité, au respect scrupuleux des lois de la République.

Que la Sainte Barbe et de la Sainte Geneviève soient devenues, au fil du temps,  l’occasion de rendre hommage aux corps des sapeurs-pompiers et des gendarmes peut être tenu pour un fait de tradition dans un pays de culture chrétienne dominante. Même s’il y a lieu de s’interroger sur la pertinence de maintenir de telles dates pour rendre ces légitimes hommages, alors même que le corps social devient de plus en plus pluriel en matière de références culturelles et religieuses, ce n’est pas cette tradition en elle-même qui me parait poser le problème le plus fondamental.

Ce qui me semble radicalement contradictoire avec le principe de laïcité, c’est que ces hommages ne soient pas rendus dans les espaces civils que sont les casernes, mais dans des lieux de culte et qu’ils soient, de ce fait, placés sous la responsabilité non d’une autorité civile mais d’une autorité religieuse, comme ce fut le cas le 1^er décembre à Valence. Dans ce cas, le caractère d’hommage public de la cérémonie s’efface évidemment devant son caractère religieux imposé par le cadre choisi pour son déroulement. C’est de ce caractère religieux qu’a rendu compte la presse locale. Il est par ailleurs difficile de prétendre que le représentant de l’Etat en uniforme n’effectue alors aucun geste lié au culte dans la mesure ou, par exemple, selon les indications de l’officiant,  il se lève ou s’assoit en fonction des différentes phases  du rite auquel il participe.

Par ailleurs, en écrivant que, sur le plan juridique, l’article 2 de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat n’est pas susceptible  de fonder une proscription pour les représentants de l’Etat d’assister à un office religieux, vous considérez la question comme étant réglée, sans en apporter la preuve.

Le verbe « reconnaître » dans la  phrase : La République ne reconnaît aucun culte a, de mon point de vue, une signification très précise. Si l’Etat doit bien évidemment connaître les cultes qui s’exercent sur le territoire qu’il administre, il doit s’abstenir de tout acte qui pourrait signifier qu’il accorde à ces cultes un quelconque statut public. Or, la présence du préfet en uniforme dans un lieu de culte et sa participation, de fait, à un rite religieux me paraît aller bien au-delà de la connaissance pour créer les conditions d’une reconnaissance contraire aux termes et à l’esprit de la loi.

J’ajoute enfin,  pour la clarté de mon propos,  que la thèse de doctorat en philosophie que j’ai soutenue en 1994 sur la question laïque (Université Pierre Mendes-France de Grenoble – mention très bien avec félicitations du jury) ne m’a pas laissé totalement ignorant des problématiques liées au principe constitutionnel de laïcité et à son application.

Je vous prie d’agréer, Madame la sous-préfète, l’assurance de mes très respectueuses salutations.

                                                                                      A

                                                                       Madame la correspondante « Laïcité »

                                                                                                  Préfecture de la Drôme

   Madame,

Le 3 octobre dernier,  en application de la circulaire du 21 avril 2011 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Monsieur le Préfet vous avez désignée comme « correspondante laïcité » chargée, selon les termes de cette circulaire, d’être l’interlocutrice des élus et des chefs de service de l’Etat sur l’ensemble des questions liées à l’application du principe de laïcité et notamment de la mise en ouvre du principe de neutralité du service public à l’égard des opinions religieuses.

Je me permets donc de soumettre à votre appréciation la situation suivante.

La presse du 2 décembre (édition du Grand Valence du Dauphiné libéré, page 6) rend compte, photo à l’appui, de la présence de Monsieur le Préfet au premier rang de l’assistance lors de la messe célébrée en l’Eglise Saint Jean-Baptiste de Valence à l’occasion de la célébration de la Sainte-Geneviève par le groupement de gendarmerie de la Drôme.

L’article 1^er de la loi du 9 décembre 1905, dont je n’ai pas appris qu’elle ait été abrogée, dispose que la République ne reconnait aucun culte.

La présence du représentant de l’Etat à une cérémonie religieuse, organisée qui plus est par un service public : la gendarmerie, qui devrait être neutre par nature, et donc étrangère à toute manifestation  religieuse, me parait contrevenir directement au principe de laïcité de l’Etat. Sa participation ostensible à un rite religieux constitue, me semble-t-il, un acte public de reconnaissance d’une religion et de ses pratiques que notre constitution exclut pourtant explicitement.

Je vous serai donc reconnaissant, Madame, de bien vouloir me faire connaître, par les moyens que vous jugerez appropriés, quelles sont les raisons justifiant une telle entorse aux principes de base de notre République ou, à défaut, en quoi la présence du Préfet à une cérémonie religieuse organisée par un service public – théoriquement neutre - est compatible avec le principe de laïcité de l’Etat. Je m’attacherai à faire connaître vos réponses aux citoyens qui m’interrogent à ce propos.      

Veuillez agréer, Madame, l’assurance de mon dévouement aux lois de la République. 

Valence, le 4 décembre 2011

Gérard BOUCHET

Adjoint au maire de valence

Vendredi 2 Décembre - 20h

Foyer laïque de Valensolles

Conférence- débat sur la Laïcité

avec Perre Tournemire

Vice président de la ligue de l'enseignement