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  • : Le blog de bouchet
  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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30 mars 2017 4 30 /03 /mars /2017 01:04

Hier soir, le président de l’agglomération a donné un nouvel exemple de sa conception très particulière de ce qu’est la démocratie.

Le code général des collectivités territoriales prévoit que les conseillers communautaires peuvent constituer des groupes selon la diversité des sensibilités qu’ils représentent. Ces groupes doivent disposer de moyens matériel et avoir accès aux différents supports de communication externe utilisés par la communauté. Dans des agglomérations de notre taille, le nombre d’élus exigés pour constituer un groupe se situe en général autour de 5. (A l’assemblée nationale, 15 députés sur les 577 peuvent constituer un groupe. A la région 5 conseillers sur  204 peuvent en faire autant).

Le président de Valence-Romans-Agglo a imposé que le nombre minimum d’élus nécessaires pour se déclarer « groupe » soit de 25 ! Notre assemblée compte 114 membres.

Ce chiffre de 25 ne relève pas du hasard. Lors de l’élection des vice-présidents, le mois dernier, les candidats qui se sont présentés contre les candidats officiels de la présidence ont réuni entre 20 et 24 voix, identifiant ainsi les contours d’une potentielle minorité d’opinion.(Sans compter les abstentions qui ont pu monter jusqu'à 45 lors de certains votes). En fixant à 25 le seuil nécessaire, le président rend quasiment impossible la constitution d’un groupe minoritaire, et ce d’autant que les oppositions qui s’expriment lors d’une vote à bulletin secret ont beaucoup plus de difficulté à apparaître lorsque le secret est levé ! Il a par ailleurs purement et simplement refusé de mettre aux voix ma proposition de permettre une constitution de groupe à partir de 5. Il a « justifié » son refus en déclarant qu’il ne voulait pas que l’agglomération devienne le lieu d’affrontements politiques ! (sic)

Il a été conforté dans son refus par la députée, 1ère secrétaire de la fédération du PS et vice-présidente de l’agglomération qui a abondé dans ce discours : l’agglomération ne doit pas être le lieu de polémiques. Que la 1ère des socialistes apporte ainsi son l‘appui  à un déni de démocratie perpétré par un président L.R, témoigne d’une complicité honteuse. Alors qu’elle-même n’a été que péniblement élue vice-présidente par 46 voix sur 111 votants, la décence aurait dû lui conseiller de se taire sur ce sujet de la représentation des minorités.

Par cette décision, il est clair que ce qui est visé c’est l’interdiction de toute expression publique d’une quelconque pensée divergente. Les citoyens doivent être maintenus dans l’illusion que les décisions de la majorité font l’objet d’un consensus absolu.

Un président, une vérité et une seule ! Circulez, il n’y a rien d‘autre à entendre.

Voila le credo à Valence-Romans-Agglo

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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 11:35

Le prochain conseil communautaire de Valence-Romans-Agglo va voter le projet de budget 2017.

Ce sera le premier budget d’une agglomération élargie à 56 communes et regroupant 214 500 habitants. Il est donc difficile de faire une comparaison avec les budgets de la précédente agglomération.

Nous observons que les dépenses de fonctionnement réelles sont prévues à hauteur de 117 104 405 euros avec un autofinancement (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) de 11 298 800 euros. Cet autofinancement sera évidemment très insuffisant pour couvrir les investissements envisagés On aura donc recours à l’emprunt à hauteur de 25 500 000 euros ce qui n’est pas négligeable !

Le produit attendu des différentes taxes est de 88 998 000 euros

La masse salariale serait de 39 841 684 euros.

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17 février 2017 5 17 /02 /février /2017 11:53

Hier soir, le conseil communautaire de Valence-Romans-Agglo a procédé à l'élection des 15 vice-présidents. Sur le base de la déclaration suivante, nos 6 candidats ont rassemblé un socle de 20 voix sur 111 votants, lLes majoritaires présentés par le président ont obtenu une moyenne de 60%. A chaque vote plus de 30 % de conseils se sont abstenus.

 

Déclaration de candidature à un poste de vice-président de l’agglo.

Le périmètre de l’agglomération tel qu’il est fixé aujourd’hui a des chances de rester stable un certain temps. Il est le résultat de débats qui se sont déroulés sur plusieurs années, débats qui furent tendus et parfois houleux, de négociations patientes, mais aussi de coups de force - nous pensons au « passer outre » du préfet puis à l’obligation faites aux communes de la Raye de s’agglomérer à Valence Romans contre leur avis majoritaire.

Quoiqu’il en soit, et quelle que soit notre appréciation sur le résultat de cette histoire complexe, Valence-Romans-Agglo existe et il nous faut gérer cette communauté de la manière la plus responsable et la plus démocratique possible au service de nos populations.

Par sa taille, Valence-Romans-Agglo court un certain nombre de risques. Rappelons les principaux

1° Celui de s’identifier principalement, voire uniquement, à ses deux pôles urbains et laisser les communes rurales qui les entourent dans la situation de simples annexes des deux villes principales, villages dortoirs.

2° Celui de voir son projet n’être que la juxtaposition d’objectifs spécifiques plutôt que de se construire autour de l’analyse des besoins qui sont communs à tous les partenaires : transports, logement, environnement …

3° Celui de voir les investissements se concentrer principalement sur les pôles urbains au détriment de la ruralité qui est une des richesses de notre agglomération.

4° Celui de privilégier la centralité à la proximité.

5° Celui de mettre en place une administration purement technocratique, efficace certes, mais ne favorisant pas l’innovation.

6° Celui de voir se développer une direction « post-démocratique », les décisions fondamentales échappant à l’organe délibérant qu’est le conseil communautaire. Ce que nous avons vu du fonctionnement de l’agglomération à 51 témoigne de ce que les décisions importantes sont prises en dehors de cette instance délibérative qui est réduite à n’être qu’une chambre d’enregistrement. Nous rappelons, par exemple, que le budget 2016 a été présenté, débattu et voté par l’assemblée responsable en moins d’une demi-heure de temps ce qui n’est pas un mince paradoxe pour un budget de 230 millions.

Ces alertes au risque, nous sommes un certain nombre à les avoir clairement formulées lors de différents débats : sur le projet de territoire ou sur les budgets, par exemple. Nous savons que certains de nos collègues partagent ces inquiétudes même si les circonstances ne leur ont pas toujours permis de l’exprimer par leurs votes. Il nous paraît donc aujourd’hui nécessaire – afin d’être véritablement efficaces – que ces alertes, et la vigilance concernant les risques que nous pointons, puissent s’exprimer au sein même de l’exécutif de notre agglo, là où sont débattues et prises les décisions majeures. Ce sera notre contribution directe à la vie démocratie de notre communauté.

C’est pourquoi nous proposons d’assurer la présence dans cette instance de conseillers communautaires qui les porteront comme ils l’ont fait jusqu’ici.

Ces candidatures n’ont d’autre but que d’affirmer l’existence de la diversité d’opinion au sein de notre communauté et de garantir que les décisions qui seront prises le seront, au service de l’intérêt commun, en tenant compte de cette diversité d’opinion.
 

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21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 08:00

L'arrêté de fusion créant une grande agglo n'est toujours pas sorti.

Sa rédaction ne semble pas aller de soi.

Et cela, d'autant moins que la loi  qui permet au représentant de l'Etat de passer-outre le vote des communes quand celles-ci sont majoritairement contre sa proposition est mise en cause par plusieurs recours.

 

Depuis le 1er mars 2010, il est possible de contester la constitutionnalité d'une disposition législative par la procédure de la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC).  Le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation.

 

Sur la requête de plusieurs communes qui contestent les décisions des préfets les concernant, le Conseil Constitutionnel est saisi de cette QPC sur plusieurs article de la loi. La dernière décison allant dans ce sens date du 8 mars. Le Conseil d'Etat, sur requête de la commune de Couvrot (Marne) décide : "Considérant que le III de l'article 60 de la loi du 16 décembre 2010 est applicable au litige dont est saisi le tribunal administratif de Châlons-en-champagne ; qu'il n'a pas déjà été déclaré conforme à la Constitution par le conseil constitutionnel ; que le moyen tiré de ce qu'il porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment au principe de libre administration des collectivités territoriales, soulève une question présentant un caractère sérieux ; qu'ainsi, il y a lieu de renvoyer au conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité invoquée."

 

Si la loi était déclarée contraire à la Constitution - ce qui n'est pas certain mais n'est pas impossible - les agglos imposées auraient du plomb dans l'aile.

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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 08:00

Les partisans d’une autre agglomération que l’agglomération à 51 ne renoncent pas à défendre publiquement leurs arguments en faveur d’un projet alternatif.  Il paraît que ça agace certains.

Entêtement stupide considèrent ceux pour les choses sont « pliées ».           Cohérence du propos objectent les « entêtés ».

Lorsque, après débat contradictoire, une décision est prise à la majorité d’une instance régulière, il est évident que, sans pour autant renoncer à son point de vue, la minorité n’a aucune légitimité à  faire obstacle à la décision majoritaire.

Dans le cas de l’agglomération, nous ne sommes pas dans ce cas de figure.  Malgré tous nos efforts, et contre toute raison, jamais notre proposition alternative n’a été mise à l’étude par les services de la préfecture. Un seul scénario a été établi. présenté, défendu. Une majorité de communes s’est déclarée, par vote en conseil municipal, contre ce scénario organisant un mariage forcé.  Certes, un certain nombre des  29 communes « refusantes » ont fait savoir qu’elles ne souhaitaient pas que les agglomérations existantes auxquelles elle appartiennent soient démantelées, mais l’interprétation de ces  vœux  comme valant ralliement, de fait, à la grande agglomération, constitue une erreur de perspective qui vaudrait une note éliminatoire à tout candidat à l’ENA à qui cette situation serait proposée comme étude de cas.

En continuant à argumenter contre une décision qui ne résulte pas d’un libre débat, les « entêtés » ne font rien d’autre que défendre un point de vue qu’ils  estiment  juste,  en même  temps qu’une conception de ce que doit être une prise de décision collective.

Il n’y a pas de majorité pour l’agglomération à 51 et il serait regrettable de devoir le faire  constater par un juge administratif. Mais si cela est nécessaire pour faire valoir le droit des communes à s’administrer librement, cela sera fait.

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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 08:00

Historiquement, la commune française est l'héritière de la paroisse d'Ancien Régime. Elle fut créée le 14 décembre 1789, Le terme de « commune », est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d'un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ».

Les membres du conseil municipal sont alors élus au suffrage censitaire. Le maire est  nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres. C’est la loi du 5 avril 1884 qui organise l’élection du conseil municipal au suffrage direct.

Dès la fin du XIXe siècle, en 1890 les premières formes d'intercommunalités sont mises en place pour permettre aux communes de répondre aux besoins d'équipement du territoire (électrification, adduction d'eau, assainissement, voirie, etc.). Ce sont les SIVU, syndicats intercommunaux à vocation unique. C’est dans les années 1990 et 2000, que ce dispositif évolue de  façon significative en particulier en 1992 et surtout avec  la Loi Chevènement de 1999.

 

Le mouvement d’organisation de l’intercommunalité est donc un mouvement qui se développe sur le temps long et qui se poursuivra sans aucun doute si les « décideurs » savent lui donner le temps de prendre toute son ampleur.

Ce qui peine par contre à se mettre en place, ce sont les fusions de communes. Il y aurait pourtant une certaine logique à considérer que des ensembles urbains agglomérés pourraient devenir une seule et même commune : Valence, Bourg et Guilherand par exemple. Mais là, il y a gros à parier que ceux-là même qui proposent de grandes – voire de très grandes - agglomérations seraient peut-être beaucoup plus réticents à accepter la fusion de trois conseils municipaux en un seul et de troquer trois postes de maires contre un seul !

 

Quelqu’un relèvera-t-il la proposition ?

 

 

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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 08:00

Au-delà  des enjeux de pouvoir et de contrôle politique des territoires qui pèsent évidemment sur le dossier, la question de l’intercommunalité met aux prises deux conceptions de l’avenir de l’organisation territoriale en France.

La première, celle qui vient d’être imposée dans notre secteur avec l’agglo à 51, considère que c’est par la création de pôles métropolitains lourds et massifs que l’on créera les conditions du développement de demain. Pour gagner dans la compétition  économique, nous dit-on,  il faut être repérable au niveau national, voire européen, être en mesure de rivaliser  avec les grandes métropoles voisines que sont pour nous, Grenoble ou Lyon, et être ainsi en mesure d’attirer population et richesse. Cette richesse -  c’est ce qu’on nous promet - « ruissèlera » des « communes centre » vers les communes périphériques.

La deuxième conception  conteste radicalement cette approche. Un tel modèle s’inscrit dans une perspective non pas de coopération des territoires, mais de leur compétition : Grenoble, contre Lyon, contre Valence, contre Roanne, etc…  Cela  aboutit à construire des pôles de compétitivité pour un combat de chacun contre tous, et si l’objectif : être le plus fort, est atteint,  on assistera inévitablement à l’aggravation des déséquilibres territoriaux avec des secteurs qui capteront la richesse économique tandis que d’autres, notamment ruraux, seront privés d’équipements et de développement.

A cela, nous préférons une intercommunalité qui parte des réalités et de besoins de terrain et s’appuie sur les spécificités locales pour construire, pour et par la coopération,  des ensembles harmonieux dans le cadre  d’un territoire national cohérent et solidaire. Nous pensons que le rôle de l’Etat n’est pas d’organiser la compétition entre les territoires mais, au contraire, leur solidarité. A cet égard l’instruction donnée aux des préfets d’imposer, quasiment dans chaque département, une agglo XXL n’est pas sans paraître plus que contestable.

Une agglomération de 51 communes, rassemblant près de la moitié de la population du département et déjà les deux tiers, voire les trois quart, de sa richesse, construite pour attirer les activités économiques au détriment de ses voisins, n’est probablement pas un facteur de développement harmonieux de la Drôme dans son ensemble, mais, au contraire, un outil d’un déséquilibre ce qui, à terme, peut être lourd de conséquence pour ses populations.

Nous ne pensons pas que le choix imposé soit le bon et nous continuerons à agir pour des solutions plus raisonnables.

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19 février 2013 2 19 /02 /février /2013 23:57

L’acte 1er  de la pièce s’est joué comme on pouvait s'y attendre !

Constatant qu’aucune contreproposition à son arrêté créant une communauté d’agglomération  de 51 communes n’a recueilli une majorité des 2/3 de la CDCI, le préfet arrête ainsi le périmètre de l’agglomération de Valence-Romans Sud Rhône Alpes. Il confirme sa décision de passer-outre l’avis majoritaire des 29 communes qui ne voulaient pas de cet ensemble.

 

Certes au cours du mois qui s’est écoulé depuis la précédente réunion de la CDCI, plusieurs communes ont fait savoir leur volonté de ne pas voir brisés les liens tissés avec leurs partenaires des communautés d’agglomération déjà existantes. C’était une forme d’abdication devant la volonté d’imposer un grand regroupement communautaire. Le préfet prend prétexte de ce souhait - parfaitement légitime et responsable - pour imposer une forme de rassemblement qui ne fait pas consensus. Le bon sens des communes qui ne veulent pas détruire ce qui fonctionne sert de prétexte à un mariage forcé de trois communautés en une seule.

 

C’est maintenant un deuxième acte qui va se mettre en place. Ce sera un acte juridique.

En effet, l’article 72 de la Constitution dispose que : Les collectivités territoriales (communes, départements, régions,) ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon, et que, dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.

 

Cette loi fondamentale de la République est-elle compatible avec la contrainte d’une union imposée à des collectivités territoriales qui n’en veulent pas ? Rien n’est moins sûr ! Il faudra le vérifier en introduisant un recours contre une décision dont l’arbitraire est patent.

 

Il y aura enfin, l’an prochain, un troisième moment de l’histoire, avec le renouvellement des sénateurs en Septembre 2014. Ce sera un acte politique  Le Sénat est le représentant des collectivités territoriales. Il n’est pas certain que l’application zélée par la gauche d’une loi votée par la droite n’entraîne pas des modifications significatives dans la composition de la haute assemblée.

 

Et je ne compte pas l’épisode – qui ne manquera pas d’être croustillant – de l’élection du président de la dite agglomération par 110 délégués dont un bon nombre seront là… contre leur gré.

 

L’histoire ne s'achève pas avec la création de Valence-Romans-Sud-Rhône-Alpes .

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19 février 2013 2 19 /02 /février /2013 08:00

Cet après-midi, à 14h 30, dans le grand salon de la préfecture a lieu une réunion qui sera probablement capitale pour l'avenir de l'agglomération.

 

En effet, le préfet a convoqué la Commission départementale de coopération intercommunale qui doit donner un avis - qui pourrait être définitif - sur le futur périmètre de la dite agglo.

 

On sait que le périmètre à 51 n'a pas l'accord d'une majorité de communes.

Même si certaines d'entre elles sont revenues sur leur vote initial contre cet ensemble à 51, il ne semble pas que ce projet rassemble désormais les 26 voix dont il aurait besoin pour être validé.

 

La contre-proposition qui a été faite le 21 janvier de s'en tenir à une gglomération à 23, n'a que peu de chance d'être approuvée par la commission dont on ne comprendrait pas qu'elle procède au démantellement de trois communautés d'agglomération existantes, qui fonctionnent depuis des années, pour rassembler en une communauté nouvelle certaines communes sous le seul prétexte qu'elles ont approuvé la communauté à 51. Ce serait une base bien peu solide pour bâtir une nouvelle entité.

 

Le préfet prendra-t-il, faute consensus, la décision, qu'il aurait déjà pu prendre en janvier, d'imposer la communauté à 51 ? Les maires des "grandes villes" ont-ils élaboré un scénario alternatif ?

 

A cette heure le suspens reste entier... et ce n'est pas bon signe pour l'avenir de la coopération intercommunale à venir qui, en tout état de cause, ne sera pas d'un "mariage consenti", mais une "union imposée".

 

On imaginait autre chose pour l'avenir d enos territoires.

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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 08:02

Le conseil municipal de Chabeuil qui, en décembre 2012, avait, par 15 voix contre 13 et une abstention, rejeté le périmètre de la grande agglomération à 51 s’est ravisé.  Par 22 pour,  4 abstentions et  2 refus de vote, il s’est déclaré prêt à rejoindre une grande agglomération quel qu’en soit le périmètre, plutôt que de rejoindre la communauté de commune de la Raye (Barcelonne, Combevin, Chateaudouble…) comme il en avait été « menacé » après son premier vote.

 

Sept des opposants de décembre ont donc changé d’avis et cédé au chantage. C’est leur droit le plus absolu. Ils l'ont probablement fait en leur âme et concscience. Mais on peut s’étonner des motifs de ce choix par défaut, déterminé par la crainte car, comme l’a dit un participant: « on ne peut pas prendre le risque d’intégrer la Raye ».

 

Autant on aurait pu comprendre que les chabeuillois ne veuillent pas que l’agglomération à laquelle ils participent actuellement soit démantelée et qu'ils agissent en ce sens, autant il est étonnant de les voir choisir une solution parce qu’ils considèrent que cohabiter dans une même communauté de communes avec leurs voisins les plus proches constituerait un « risque » plus grand pour eux que de le faire avec des villages éloignés appartenant manifestement à d’autres bassins de vie.

 

De tels choix interrogent sur les motivations profondes qui conduisent à la réunion en communauté d’agglomération.

 

Cela dit, nous ne sommes pas de ceux qui considéreront que Chabeuil ayant voté différemment de ce que nous espérions, Chabeuil a mal voté et qu’il faut convoquer à nouveau le conseil municipal pour obtenir un nouveau vote. C’est ce qui nous distingue de certains autres acteurs du dossier.

 

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