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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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14 avril 2021 3 14 /04 /avril /2021 11:52

Liberté de l’enseignement et communautarisme.

L’affaire de l’école privée musulmane d’Alberville illustre parfaitement la complexité d’une question sur laquelle il faudra se pencher avec beaucoup d’attention si on veut qu’elle soit résolue au mieux des intérêts des enfants et de la collectivité nationale. Il s’agit de la question de la liberté de l’enseignement dans ses rapports à l’offensive communautariste.

Au moment des grands débats sur les lois scolaires la question s’est posée de savoir si  l’État devait se donner le monopole de l’enseignement. C’est ce que soutenaient certains radicaux considérant que seul un service public laïque peut réellement garantir que chacun, éclairé par une instruction neutre du point de vue religieux, pourra jouir pleinement de sa liberté de conscience.

Le choix des laïques historiques a été différent. Jean Jaurès et Jules Ferry étaient d’accord sur ce point : nul ne peut être privé de la liberté d’enseigner. Que seraient la liberté de conscience et la liberté d’expression sans la possibilité de communiquer - et donc d’enseigner - ses convictions propres. Ferdinand Buisson considérait que chacun a le droit d’enseigner  « sans autre réserve que d’enseigner au grand jour, dans une maison de verre toujours ouverte à l’œil de la nation ».

Le principe en vigueur dans la République française est donc celui de la liberté de l’enseignement. L’article L151-1 du code de l’éducation le précise ainsi : « l’État proclame et respecte la liberté de l’enseignement et en garantit l’exercice aux établissements privés régulièrement ouverts. » Obligation est faite aux parents de donner une éducation à leurs enfants et de leur garantir l’acquisition de connaissances du socle commun de compétences jugées nécessaires, mais ils ne sont pas contraints à les inscrire dans un établissement scolaire. S’ils décident de choisir la scolarisation, ils le font librement dans un établissement public ou privé.

La possibilité d’ouvrir des écoles privées qui n’auront aucun lien avec l’État est donc parfaitement licite. Les règles à observer pour ce faire sont très simples.

L’établissement doit déclarer son ouverture au recteur de l'académie où il s'installe. Le recteur transmet la déclaration au maire de la commune, au préfet et au procureur de la République. L'établissement ouvre automatiquement après un délai de 3 mois à partir de la date de la déclaration, sauf en cas d'opposition à l'ouverture prononcée par l’autorité administrative.

Les raisons que peut invoquer le préfet pour s’opposer à l'ouverture concernent essentiellement la personne qui dirige l’établissement. L’autorisation peut être refusée si le chef d’établissement : ne remplit pas les capacités pour être enseignant ; s’il n'est pas français ou ressortissant d'un pays de l’union européenne ; s’il a été privé de tout ou partie des droits civils, civiques et de famille, ou de l'autorité parentale ; s’il a été condamné pour crime ou délit contraire à la probité et aux mœurs ; s’il n'a pas exercé au moins 5 ans des fonctions de direction, d'enseignement ou de surveillance dans une école publique ou privée d'un pays de l'UE ou de l'EEE. Le préfet est par ailleurs juge de ce que l’établissement qui s’ouvre ne met pas en cause l’ordre public ou la protection de l’enfance et de la jeunesse.

Autorisé à l’ouverture, un établissement scolaire privé qui n’entend pas se lier à l’État par un contrat est absolument libre dans ses méthodes et sa pédagogie. Il n'est obligé ni de suivre les programmes, ni de respecter les horaires de l'enseignement public. Sa seule obligation en la matière est de permettre aux enfants d'acquérir les connaissances du socle commun de compétences défini par l’éducation nationale. Les élèves de ces établissements passent les examens organisés par l’État.

Les établissements hors contrat sont – en principe - inspectés dès la 1ère année de leur fonctionnement.

Il est donc parfaitement possible à une personne ou à une collectivité qu’elle soit religieuse, politique ou économique de créer un établissement scolaire pour y enseigner ce qu’elle souhaite y enseigner sous la seule réserve que son encadrement disposera des titres pour ce faire et que ses pupilles pourront acquérir ce fameux socle de compétences défini par le ministère de l’éducation nationale. La spécificité de l’enseignement qui sera donné n’intervient pas pour déterminer l’autorisation d’ouverture dès lors qu’il ne met pas en cause l’ordre du public.

Dans le cas de l’école musulmane d’Albertville il est clair que, en l’état actuel de la législation, personne ne peut s’opposer à son ouverture. Le motif que l’association porteuse du projet est la Confédération islamique Milli Görüs qui entretient une grande proximité avec les thèses de frères musulmans ne peut même pas être évoqué au plan juridique. La liberté d’opinion est une liberté fondamentale.  L’islam quelle que soit l’interprétation qu’on en fasse, pas plus que le catholicisme ne sont des idéologies hors la loi. Dès lors que les questions relatives au respect des règles d’urbanisme seront réglées s’agissant des bâtiments dans laquelle elle veut s’installer cette école pourra s’ouvrir.

Le traitement à donner à cette affaire relève donc d’une autre problématique qu’une simple question d’application des règles d’urbanisme ou du code de l’éducation. Elle interpelle tous ceux qui sont attachés aux principes de la République laïque.

En effet, l’école prévue à Albertville n’est pas simplement une école musulmane.

C’est une école portée par un mouvement politico-religieux, l’association Milli Görüs, qui est une tête de pont de l’islamisme turc.

Cette association gère déjà plus de 500 mosquées en Europe dont 71 en France. Elle est directement impliquée dans l’affaire de la mosquée de Strasbourg. Qu’elle porte aussi des projets d’écoles s’inscrit de toute évidence dans une stratégie qui vise à affirmer la présence de l’islam en Europe et à renforcer l’identité musulmane sur des terres qui ne sont pas à majorité musulmane.

J’ai rappelé dans un autre texte (note sur l’islamo-gauchisme) la stratégie définie par la conférence islamique de Doha en 2009 s’agissant de la stratégie à mettre en place à l’extérieur du monde musulman : « Au niveau de la communauté tout entière, la stratégie vise la consolidation des éléments fondamentaux de sa spécificité aussi bien en ce qui concerne ses conceptions intellectuelles et doctrinaires que ses us et coutumes sociales et morales. Il convient de «  Se protéger de l’invasion et de l’aliénation culturelles et garantir la sécurité culturelle et l’immunité nécessaire au développement de la personnalité du musulman en le formant aux principes de l’islam et de la culture islamique. »[1]

Des forces travaillent de  toute évidence à renforcer la cristallisation identitaire de la communauté musulmane turque au sein de nos territoires. L’enseignement et une pratique rigoriste de l’islam sont des vecteurs majeurs de cette cristallisation.

Face à ces forces la République laïque rencontre une vraie difficulté.

Son choix en faveur de la liberté de l’enseignement, son respect pour toutes les convictions religieuses, la garantie de liberté de culte qu’elle assure l’empêchent d’interdire à une communauté d’enseigner ce en quoi elle croit sauf à renier ses proposes fondements. Les prosélytes conséquents seront par ailleurs toujours assez habilles pour ne pas tomber sous le coup de l’accusation d’atteinte à l’ordre public que l’on pourrait évoquer en faveur d’une interdiction. Revendiquer une identité communautaire n’est pas un délit mais une  telle revendication remet évidemment en cause notre modèle de société fondé sur une appartenance citoyenne et non sur la coexistence de communautés closes sur elles-mêmes comme le sous-entend le texte de la conférence de Doha cité ci-dessus.

Quels moyens mettre en œuvre pour faire obstacle à la communautarisation de notre société que certains cherchent à promouvoir, sans renier ou mettre en cause nos valeurs ? C’est la principale et difficile question qui se pose aujourd’hui à nous et qu’il nous faut traiter dans toutes ses dimensions sauf à accepter que, à terme, ces valeurs ne soient un jour utilisées contre la liberté qui fut si durement conquise par les républicains nos ancêtres.  Il est certain que l’éducation – l’école mais aussi évidemment l’éducation populaire en général -  a un rôle fondamental à jouer. Il faut définir ce rôle avec précision.

Il y a un grand combat idéologique et social à conduire. Il faut y mettre toute notre énergie.

Gérard BOUCHET

Valence le 17.04.21

 

[1] Chapitre II du document, p 25 et sq. disponible sur internet.

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