La Commission départementale de la coopération intercommunale se réunissait aujourd'hui pour donner un avis global sur le schéma d'organisation proposé par le préfet , schéma corrigé par divers amendements. Une nouvelle fois, s'agissant du projet de "Grand Valence", les membres de la commission portant nos propositions alternatives sont intervenus .
Extraits de leur intervention :
Nous constatons que, pour l'essentiel, la CDCI a suivi les choix majoritaires des territoires, exprimés par les votes des communes ; seul le cas de la "grande agglo" valentinoise a vu la CDCI ne pas suivre le vote des communes, alors que pour le moins, ce vote et celui des EPCI concernés a montré que le consensus n’existait pas. Nous avons entendu l’argument selon lequel il fallait pondérer le vote des communes par le poids des populations. Cet argument est lui aussi fragile. Dans les principales villes, le vote majoritaire n’a été acquis qu’avec une courte majorité ..:...
... nous proposons à la CDCI de prendre une position qui conserve toutes ses chances à une solution où chacun trouvera réponse à ses préoccupations.
Le schéma proposé par Monsieur le Préfet répond pour certains secteurs à des propositions formulées par des communes et des EPCI. Il nous semblerait malvenu de nous opposer à la poursuite de la mise en œuvre des projets et nous souhaitons la validation de ces élémentsdu schéma
Par contre, la CDCI doit reconnaître que des interrogations persistent sur la pertinence qu’il y aurait à s’engager, dans les conditions actuelles, sur le périmètre de la grande agglomération valentinoise. Les votes des communes ont révélé la nécessité d’approfondir le projet, notamment sur la question des relations entre villes et campagnes. Les votes de la séance du 25 novembre témoignent de la réalité de ces questions. Les communes s’interrogent aussi sur la gouvernance et l’animation démocratique, mais aussi les compétences et les projets ainsi que les finances et la fiscalité d’une telle agglomération élargie. Les débats menés par différentes instances au niveau national laissent à penser qu’il est possible de prendre du temps pour permettre la poursuite du dialogue entre les communes.
Plutôt que de figer une situation de blocage et d’opposition, nous proposons à la CDCI de demander
- la poursuite des discussions entamées sur le périmètre de la « grande agglomération » jusqu’à la définition des statuts envisageables d'une future communauté d’agglomération, intégrant des propositions innovantes en terme de gouvernance et d’organisation, ainsi que des précisions sur les modalités d'exercice des compétences. C’est par ces travaux que pourraient être levés les obstacles à l’établissement d’un consensus. Ce ne serait qu’à leur issue que l’arrêté de périmètre serait pris.
- l’affirmation du principe de ne pas exclure des syndicats mixtes (VRD, Rovaltain) les territoires alentours qui ont vocation à coopérer sur ces compétences, voire à intégrer à terme l'agglomération si tel est leur souhait, car ils appartiennent de fait au même espace et il est nécessaire et bénéfique de collaborer avec eux.
Pour ces motifs, nous demandons que la CDCI acte les périmètres d’agglomération et d’intercommunalités manifestement consensuels et demande que ladéfinition des périmètres problématiques soit précédée des travaux sur les statuts et les compétences, sur les finances et la fiscalité que nous estimons indispensables à l’efficacité de la nouvelle carte.
Par 30 voix contre 5 et 4 abstentions, la CDCI a donné un avis favorable au schéma préfectoral amendé. Après publication par le préfet de la carte des intercommunalités, les communes seront invitées à voter pour ou contre ce schéma qui devra recevoir, pour être finalement adopté, une majorité absolue de communes représentant 2/3 de la population ou une majorité de 2/3 des commuens représentant 50% de la population.
La bataille de l'agglo n'est pas terminée !
