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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 08:00

divorce.jpgEn ces temps où le droit au mariage pour tous fait l'objet d'une loi, n'oublions pas la loi qui en autorise la dissolution et qui est, elle aussi, une loi d eliberté.

 

En septembre 1792, au cours d’une même séance (Loi du 20 septembre 1792) l’assemblée laïcisait l’état civil et autorisait le divorce pour sept motifs dont la démence, les sévices, le dérèglement notoire des mœurs, mais aussi le consentement mutuel et même l’incompatibilité d’humeur.

Le mariage est alors défini comme un contrat civil et non plus comme un sacrement religieux. Comme tous les contrats, il peut être dénoncé.

Cette décision a été saluée par Jean Jaurès  dans son Histoire de la Révolution comme "changeant la base même de la vie" et même, par l’historien Alphonse Aulard, comme la "première étape de la séparation de l’Église et de l’État".

Pour Émile Durkheim, cette décision fait passer la société d’une logique du lignage à une logique de la conjugalité. La loi du 8 mai 1816 rétablira l’indissolubilité des liens du mariage ; le 27 juillet 1884, le rétablissement du divorce sera à nouveau voté ; la loi admettra alors comme causes de rupture : l’adultère, les sévices et injures, mais rejettera le divorce par consentement mutuel.

 

 

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