15 janvier 2014
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La préfecture vient de censurer une délibération du dernier conseil municipal.
Un décret de juin 2010 permet à l'employeur de prendre en charge 50% des frais de déplacement des agents qui utilisent les transports collectifs pour se rendre à leur travail. La condition est d'effectuer au moins un demi-service.
La ville de Valence avait considéré qu'elle pouvait s'affranchir de cette contrainte et avait décidé de rembourser 50% des abonnements aux transports en commun quel que soit le temps de travail de l'agent. Nous pensions ainsi donner, modestement, un petit coup de pouce aux moins rémunérés.
Le contrôle de légalité vient de demander au maire de retirer cette délibération.
Dont acte
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