09.17/ Prolégomènes à toute agglomération future

1 ° La communauté d"agglomération ne doit pas constituer, entre la commune et le département, un échelon supplémentaire dans l"administration territoriale. La communauté d"agglomération est un outil de coopération que se donnent les communes associées en mutualisant leurs moyens dans les domaines d"intérêt commun. En tout état de cause, la souveraineté doit rester l"apanage des communes.

2° La constitution d"une communauté d"agglomération n"a de sens que si elle crée les conditions d"une amélioration dans la réponse aux besoins économiques, sociaux, culturels etc… des populations qu"elle rassemble. C"est à partir d"une analyse des besoins à satisfaire que doit s"élaborer le projet collectif qui justifiera la création de la communauté.

3° Ce projet doit tenir compte des réalités géographiques et des réalités locales. Il ne peut s"élaborer que sur un territoire cohérent qui conservera les identités, permettra les complémentarités et assurera les équilibres entre les différents types d"activités : industrielles, agricoles, commerciales…

4° La taille de cette communauté doit être telle que les élus municipaux puissent être effectivement associés à la gestion de l"espace commun qui sera constitué.

N.B : Les prolégomènes sont les notions préliminaires nécessaires à l'étude d'une question particulière