09.21/ Petit glossaire

Le débat sur la construction de la communauté d'agglomération du bassin de vie valentinois conduit à utiliser de nombreux sigles parfoir un peu obscurs. Bref glossaire pour préciser le débat.

E. P. C. I - Les établissements publics de coopération intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

La Communauté urbaine : Ensemble d'au moins 500 000 habitants comportant au moins une ville de plus de 50 000 habitants, d'un seul tenant et sans enclave. ( loi 99-586 du 112 juillet 1999 , dite " loi Chevènement ")

La Communauté d'agglomération : instituées par la loi de 1999 (Loi Chevènement) peut être créée sous trois conditions : comporter un minimum de 50 000 habitants ; comporter une commune d'au moins 15 000 habitants, ou le chef-lieu du département s"il fait moins de 15 000 h ; être géographiquement d'un seul tenant et sans enclave.

La Communauté de communes : Contrairement aux autres formes d'intercommunalités (ci-dessus) les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique

Le Syndicat de communes est la structure la plus souple en matière de coopération intercommunale. "Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal." Les syndicats se classent en trois catégories : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ; Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) ; Syndicat mixte.

S.C.O.T : Le schéma de cohérence territoriale ou est un document d'urbanisme qui fixe, à l"échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les organisations fondamentales de l"organisation du territoire et de l"évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. élaboré par un ou plusieurs E.P.C.I , il doit couvrir un territoire continu et sans enclaves.

Valence appartient aujourd'hui à pluisieurs syndicats de communes dont le SISAV (ramassage des ordure, transports urbains, gestion de zones de développement économique) et Rovaltain (gestion de la zone du même nom). Elle aspire à constituer une communauté d'agglomération  et à contribuer, avec d'autres E.P.C.I, à élaborer un S.C.O.T