09.24/ Les mystères du droit.

Ainsi le tribunal administratif de Grenoble a exonéré P. Labaune de tout soupçon d"erreur dans la présentation de ses comptes de campagne. Dont acte. Merci pour lui.

Cela dit, ce jugement méritera d"être commenté dans les écoles de droit.

Il pose en effet un principe bien intéressant : à un mois d"élections municipales, des placards 4 X 3 vantant l"œuvre de l"équipe sortante qui se représente ne constituent pas une publicité en faveur de cette équipe en l"absence de référence au scrutin à venir, à la personne de M. Labaune ou à liste conduite par lui.

Bien évidemment, puisque personne n"avait pu comprendre que ces affiches étaient en faveur de M. Labaune et de sa liste, ces affiches n"étaient de la propagande électorale ni pour M. Labaune ni pour sa liste. Il fallait y penser.

D"autre part, ce jugement dit en clair : utiliser l"argent public pour cette " non propagande " est d"autant moins illicite que cet affichage a été réalisé tous les ans selon les mêmes modalités. On ne l"aurait fait qu"une fois, c"était peut-être irrégulier (allez savoir !), mais en le faisant chaque année, ça devient normal.

Heureusement que c"est un tribunal qui le dit. Sans cela, je n"aurais jamais osé croire que c"était possible.

Comments

[La Petite Voix]

Et si ce cher Yann, au lieu de faire du neuf avec du réchauffé, regardait ce qu'il se passe dans notre chère ville, peut être que le débat sera plus constructif!!

Au lieu de critiquer tout le temps, PROPOSEZ!!!

[Yan]

Quand on n'a écopé que d'une condamnation symbolique pour diffusion de tracts racistes...La limite entre communication et propagande est de toutes façons bien ténue.Malgré tout, les électeurs ont sanctionné cette dernière campagne, les ficelles étaient tellement grosses !La "petite voix" peut bien déblatérer...

[la petite voix]

Vous ne vous remettez, vraisemblablement, jamais en question!!

Le Tribunal l'a jugé INNOCENT et l'a totalement blanchi; cela ne vous suffit pas?? N'avez pas mieux à faire?? Faitez en autant que lui pour Valence, et après vous pourrez parler!!!

Jusque là, balayez devant votre porte, c'est déjà bien sale!!!!

[Gègé]

"On passe d'une justice de liberté à une justice de " sûreté ". C'est une dérive inquiétante." écrit Jacques Rancière.

Bien sûr, la sécurité (immunité) n'est pas pour tout le monde dans le cas du jugement sus évoqué!

On ne peut croire, cependant, que les attendus du tribunal de Grenoble favorisent un clan ou une caste puisque la Justice c'est l'équité (cela, on aimerait y croire).