09.197/ La crise

Parmi les recettes figurant au budget de la ville figure le produit des droits de mutation.

Les droits de mutation sont les taxes perçues à l’occasion de la vente de biens immobiliers.

Ils s’élèvent, pour la part municipale à 1,20 % du montant des transactions. (5% au total, répartis entre l’Etat, le département et la commune).

En Août, après huit mois d’exécution du projet de budget 2009, ces droits de mutation n’avaient produit de 45 % du montant attendu pour l’année alors qu’on devrait en être à plus de 66 % de réalisation.

Un signe de plus de la crise.Et une conséquence grave pour le budget annuel !