09.142/ A propos de la réforme de la taxe professionnelle

Le sujet est austère, mais il est essentiel pour l’avenir des collectivités locales. Il est, explicitement ou non, au cœur du débat sur la construction du stade final de l’agglomération du "Grand valentinois" sous la forme d’une question : comment seront répartis les fruits fiscaux produits par le développement de la zone " Rovaltain " ?

Pour tenter de comprendre le problème rappelons quelques données.

La Taxe professionnelle payée par les entreprises installées sur leur territoire constitue une part importante des ressources de communes. En 2007, au plan national, les entreprises ont payé 25 milliards de T.P dont 10,3 sont revenus aux communes, 5,3 aux départements et 1,3 aux régions. (Le reste à l’Etat et aux C.C.I). Des dégrèvements ou exonérations (zones franches, investissements nouveaux…) ont été partiellement compensés par l’Etat.

L’assiette de cette taxe est double : la valeur locative foncière des entreprises d’une part, la valeur de leurs équipements et biens mobiliers (matériel, équipements, outillages, etc…) d’autre part. C’est cette deuxième partie de la T.P dont Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression à partir de l’année prochaine.

La suppression de ce volet de la taxe pourrait être compensée par la création d’une taxe sur la valeur ajoutée produite par l’activité des entreprises. La valeur ajoutée se comprend comme étant la différence entre la production globale et la consommation de biens et de services achetés par l’entreprise. Les partisans de cette solution considèrent qu’elle présenterait deux avantages : elle pèserait sur l’ensemble des facteurs de production sans pénaliser le travail par rapport au capital ; elle évoluerait selon un rythme comparable à celui du P.I.B

Reste à savoir, pour les finances locales, si, en période de crise, cette évolution garantira le niveau de ressource des collectivités locales leur permettant d ‘assumer le poids de leurs charges et celles que l’Etat leur transfère régulièrement pour alléger les siennes. (La confection des passeports biomètriques n’étant que l’exemple le plus récent de ces transferts.)