09.82/ Pourquoi une intercommunalité ?

Dans le débat relatif à la constitution d’une communauté d’agglomération il ne faut évidemment pas oublier le sens de la loi de 1999, (loi relative à la simplification et au renfoncement de la coopération intercommunale n° 99-586 du 12 juillet 1999)

 
Cette loi a pour objet de créer les conditions d’une coopération entre communes ayant des projets communs. Les regroupements, pour qu’ils soient pertinents et cohérents, doivent se faire sur l’intention de réaliser des projets et non pas uniquement sur des critères financiers comme on a pu l’observer dans un certain nombre de cas..

L’auteur de loi, Jean-Pierre Chevènement, le rappelait récemment dans une interview présentant son analyse du rapport Balladur : Quant à l’intercommunalité, je pense qu’il est erroné de la considérer comme un niveau de collectivité territoriale parmi d’autres. L’intercommunalité n’est qu’une coopérative de communes et il ajoutait : Il faut achever la carte des intercommunalités avant d’envisager une autre étape. Et surtout, il ne faut pas affaiblir ni dévaloriser la commune et les maires, ni casser le département. La base de la démocratie républicaine, c’est la commune.

Une réflexion à prendre en compte.

Entretien de Jean-Pierre Chevènement à Acteurs publics, numéro 53, avril 2009. Disponible sur le blog http://www.chevenement.fr/

Comments

[jacques lacour]

Nous avons le département qui gère bon nombre de dossiers. je souhaiterai que les représentants départementaux soient élus à la proportionelle mais c'est un autre débat. Les communautés de communes sont insispensables et je pense particulièrement aux petites communes. Une communauté d'agglo raisonnée me paraît aussi indispensable. Elle doit restée à taille humaine. Je ne vois pas une communauté d'agglo allant de Montrigaud dans la drôme des communes à Toulaud en Ardéche!!!!! J'attire aussi l'attention sur le fait que sur la feuille d'impôts locaux va figurer une nouvelle colonne. Je trouverais normal que cette communauté d'agglo soit élue à la proportionnelle par les citoyens et non pas encore une fois que ce soit de élus des conseils municipaux qui en soient obligatoirement les représentants. Il serait quand même souhaitable que si un communauté d'agglo à taille raisonnable voit le jour, ne serait-il pas envisageable de supprimer quelques syndicats qui gèrent tellle ou telle activité des communes afin de faire de substantielles économies.