08.208/ Suppression de la TP.

Super ce Sarkozy qui décide que l'Etat aidera les entreprises avec l'argent des collectivités locales !

A Annecy, hier, le Président a annoncé que, jusqu'en 2010, les investissements nouveaux des entreprises seraient exonérés de la taxe professionnelle. Cela devrait, selon lui, relancer l'activité de ces entreprises. A voir ! Ce qui est certain, par contre, c'est que l'exonération de la Taxe Professionnelle  va priver les collectivités locales d'une bonne part de leurs ressources fiscales. La TP est un des quatre impôts directs perçus par les collectivités territoriales. Elle ne concerne que les entreprises, Elle a été créée par une loi du 29 juillet 1975.  La TP représente, globalement, au niveau national, 50% des ressources fiscales des collectivités qui en bénéficient.

L'Etat compensera le manque à percevoir, des communes et des autres bénéficiaires, dit le Président, mais il fixe un plafond à cette compensation (1 M d'euros en année pleine). L'expérience nous a appris que l'Etat n'est jamais très ponctuel dans les compensations d'exonération qu'il promet. Ainsi, les communes, pour ne parler que d'elles, pourront se démener pour attirer de nouvelles implantations sur leur territoire.... ça ne leur rapportera ... rien en T.P

Etre généreux avec l'argent des autres, par besoin de se creuser beaucoup la tête pour fabriquer des plan de cet acabit !

Comments

[Gège]

Après le bouclier fiscal (14-15 milliards d'Euros de "bonus" aux entrepreneurs, tout de même!), SA SAINTETE NEOLIBERALE Sarko 1° évoque la suppression de la taxe professionnelle. D'abord, merci pour l'enseignement et la formation dite "technique"; ensuite merci pour le principe d'égalité devant l'impôt dont on va nous dire, bien sûr, qu'il est injuste (pour l'entreprise mais pas pour le citoyen, cela va de soi!).

Curieuse déontologie!