08.257/ Sur l'augmentation de la Taxe professionnelle.

Actuellement, le taux de la taxe professionnelle à Valence est inférieur à celui qui est observé au niveau national dans les villes de la même strate : 13,43 % contre 15,80 %.. Il est également inférieur à la moyenne des taux des communes du syndicat intercommunal auquel nous appartenons, le SISAV : 13,43% contre 14,32 %.

Or, lorsque sera créée la future communauté d"agglomération, le régime de la Taxe Professionnelle Unique sera appliqué aux communes membres. Le taux de cette taxe sera calculé sur la moyenne des taux pratiqués par les communes composant la communauté à sa création. Les compensations éventuelles pour perte de ressources au moment du passage à cette Taxe Unique seront calculées en référence aux montants reçus par les communes lors du dernier exercice avant création de la communauté.

Il était donc logique que Valence, cherche à se rapprocher du taux moyen dans les limites imposées par la loi. (On ne peut pas augmenter une seule taxe, sur les quatre dont disposent les communes, au-delà d"un certain montant, si on ne touche pas au taux des trois autres., ce qui est le cas à valence, puisque la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe sur le foncier non bâti ne bougent pas)

L"explication de l"augmentation est donc un peu technique, mais elle simple.

A noter que, malgré cette augmentation, le produit de la TP attendu en 2009 reste inférieur à celui de 2008 par suite de la décision gouvernementale de diminuer les bases de calcul.

Comments

[pif]

cher Monsieur,

vous aurez sans doute compris que l'évocation de la hausse de la T.P n'était que prétexte  à dénoncer les augmentations perpétuelles dont est victime la population... pas de sous? trop facile, pompons gaiement le contribuable, de toutes façons.... agé de près de 60 ans à ce jour, tout cela n'est que perpétuel recommencement... d'ou mes bulletins de vote, (car néanmoins je vote), à l'effigie de "Pif le chien", compagnon fidèle et désintéréssé, ce que ne sont nos politiques...plus préoccupés de leur ego..

bien à vous,

[pif]

cher Monsieur Bouchet,

Mon voisin crache sur les trottoirs, dois-je en faire autant?

pourquoi vouloir se justifier d'étriller les gens autant que peut se faire parce ce que la commune d'à côté le fait ?  et je ne parle pas que de la TP, gare la suite...

Ceci dit, je vous présente mes voeux pour 2009, bien à vous