07-74/ Rapport de la Chamabre régionale des comptes (chapitre 2 suite)

04.05.2007

Le deuxième volet de cette partie du rapport aborde une question délicate puisqu"elle met directement en cause des personnes et pointe de anomalies qui pourraient avoir des conséquences graves pour celles-ci : c"est celle de l"usage des véhicules de fonction.

Chaque véhicule municipal doit avoir un carnet de bord. Le rapport note : " Tous les carnets de bord sont soit vierges soit des plus succints et sont inexploitables. " Le rapport rappelle en outre que, " dans le cadre de l"usage privatif du véhicule, l"agent est tenu de déclarer l"avantage en nature correspond " Cet avantage est en principe calculé par les services de la ville et intégré sur les feuilles de paye. Cette procédure a été mise en oeuvre pour tous les agents concernés, sauf un, qui a effectué plus de 60 000 km en moyenne par an, sans qu"il soit possible de déterminer (faute de carnet de bord), ce qui relève de l"usage professionnel et de l"usage privatif. " A ces déplacements, il conviendrait d"ajouter les utilisations non justifiées de cartes de péage et de carburants que la chambre n"a pu rattacher à des missions. "

Commentaire : Il y a, dans ce laxisme, une responsabilité majeure pour une ville qui prétend à un rigueur absolue de gestion. Par ailleurs, l"agent concerné ne pouvait ignorer les entorses à la réglementation dont il se rendait complice à son propre bénéfice. C"est d"autant plus regrettable qu"il s"agit du fonctionnaire le plus élevé dans la hiérarchie municipale.