09.13/ Relance ou arrangements entre amis ?

J'ai déjà évoqué cette question (note 09.05).  Je crois nécessaire d'y revenir, car la situation créée par les nouvelles mesures en matière de marché public me paraissent préoccupantes en ce qu'elles sont le signe de cette volonté de dérégulation dans tous les domaines qui est  la volonté politique majeure de nos dirigeants. Alors que la crise économique et monétaire dans laquelle nous sommes plongés, inviterait à ce que l'Etat joue de façon plus constante et vigilante son rôle de régulateur, c'est dans un sens tout à fait contraire que l'on s'engage;

En dessous de 20 000 euros - ce qui n'est pas rien, même pour une ville comme Valence - il est désormais loisible à la collectivité d'acheter sans publicité ni mise en concurrence. Cela signifie clairement que rien ne s'oppose  à ce que la ville ait son peintre, son carreleur, son vitrier, son plombier, ses fournisseurs attitrés ... qui, dès lors qu'on organisera un "saucissonage" des marchés en tranches de moins de 20 000 € pourront jouir d'une rente de situation.

Pas de publicité : aucun artisan, aucun commerçant ne sera même informé qu'il y a un marché potentiel s'il n'est directement informé par un .. ami !  Pas de mise en concurrence : cela signifie que la collectivité ne se sera même pas assurée qu'elle a obtenu le juste prix de son fournisseur habituel !

Personne n'a donc rien à gagner à un dispositif dont on ne perçoit pas en quoi il sert l'intérêt collectif. Si l'on voulait aider au développement des petites et moyennes entreprises,  il y a bien d'autres moyens de le faire : alléger le dossier administratif par exemple en ne demandant plus de fournir toutes les pièces de ce dossier à chaque marché mais une fois par an seulement.

Et quoiqu'il en soit,  ce n'est pas l'absence d'encadrement des procédures qui donnera plus de moyens aux collectivités locales et qui dynamisera le marché.