08.84/ La rémunération des élus

La polémique soulevée autour de l"indemnisation des élus relève du mauvais procés.

Le volume théorique de l"enveloppe indemnitaire des élus est fixée par la loi.

Il se calcule à partir d"une formule fixant la rémunération du maire et des adjoints. Il n"est théoriquement pas prévu de rémunération pour les conseillers délégués qui ne peuvent être indemnisés que par ponction de ce qui est prévu pour le maire et ses adjoints. Cette enveloppe fixée, son montant est réparti selon des pourcentages votés par le conseil municipal en référence à l"indice terminal de la fonction publique. Le montant total des sommes allouées ne peut évidemment pas dépasser le volume théorique fixé par la loi.

En 2001, Patrick Labaune étant maire, son indemnité avait été fixée à 145 % de l"indice de référence. (délib du 26 mars2001). En 2004, Léna Balsan étant maire, ce pourcentage a été fixé à 95 % du même indice. En 2008, Alain Maurice étant maire, le pourcentage retrouve son niveau à 146%. S"agissant des adjoints, en 2001, ils touchaient 57% de l"indice de référence, en 2004, 59% et en 2008 ce sera 52,4 %. Pour les conseillers délégués : 5,8 % sous Labaune, 13,8 % sous Balsan et 17,61 % sous Maurice.

On ne voit pas où se situe le scandale. Tout ce que l"on peut dire, c"est que Mme Balsan a renoncé, pour des raisons qui lui appartiennent, à un pourcentage significatif de sa rémunération, ce qui a permis de donner un peu plus aux adjoints et aux conseillers délégués que sous la mandature de Patrick Labaune. Alain Maurice sera traité comme Patrick Labaune l"avait été. Ses adjoints seront un peu moins rémunérés que ceux de l"ancien maire et les délégués un peu mieux.

Il n"y a pas là matière à scandale. Sous les trois maires, le chiffre global reste déterminé selon exactement les mêmes critères.

Comments

[dominique]

Mr Bouchet.

Quelle constance pour tenir ce blog et quelle abnégation de lire parfois tous ces pisses vinaigres et leurs élucubrations, comparaisons à deux "balles".Heureusement que vous ne répondez qu'aux remarques qui en valent la peine. Salutations

[Hubert Guillaud]

C'est bien joli ce jeu sur les indices de références et les pourcentages. Mais c'est tout de même un peu faux cul.  Aucun lecteur ne sait si les indices de références ont bougés ou pas ni à quoi et combien ils correspondent (ni pourquoi) ?  Concrètement, en bons euros, ça donne quoi tout ces chiffres ? Pourquoi n'être pas limpide ? Je vais être clair pour ma part, je pense que bien souvent nos élus sont souvent très mal payés pour ce qu'ils font (enfin, l'élu de base, pour d'autres, les émoluments peuvent parfois grimper et s'accumuler). Le soucis,  d'abord, c'est qu'ils expliquent très mal ce qu'ils font. Enfin, ce qui n'est jamais clair là dedans, c'est qu'un salaire d'élu s'ajoute des indemnités (pour siéger à telle commission, prendre telle présidence...) qui, parce qu'elles sont discrètes, parce qu'elles ne s'affichent pas en-dessous du bulletin de salaire officiel, suscitent beaucoup de suspicion. Sans compter les avantages en nature : défraiements, invitations, etc. Cette obscurité réelle et fantasmée n'aide pas à éclaircir le débat démocratique.

[jacques]

Pour avoir entendu Monsieur Maurice s'expliquant sur son indemnité (avec comparatif avec celle du directeur du tourisme ) et pour avoir lu aussi le billet parfaitement explicatif  de G . Bouchet sur la cette rémunération de l'édile ; je n'ai rien compris à celle du Dauphné Libéré de  hier samedi  . La démission de Madame Balsan est fort regrettable car ,sa prése;nce et ses explications auraient été plus convaincantes qu'une photocopie de son bulletin de salaire . Mais pourquoi donc son salaire était il inférieur à celui de son prédécesseur ??