07-46/ Précisions sur T2A

On me demande des précisions sur les conditions de financement des activités à l"hôpital.

La réforme de la Tarification à l"Activité (TAA ou T2A) en vigueur depuis 2004 modifie en profondeur les modes de rémunération des activités hospitalières. Avant cette réforme, les établissements hospitaliers disposaient d"un budget global attribué en fonction du nombre de lits dont ils disposaient. Avec la réforme, les activités d"un hôpital en matière de Médecine, Chirurgie et Obstétrique ont été classées en 703 groupes qui ouvrent chacun droit à une rémunération particulière. Le budget dont dispose l"hôpital est donc lié au nombre d"actes réalisés dans chacune de ces catégories. Pour avoir des " sous " il faut faire des actes qui rapportent !

Progressivement, c"est la totalité de l"activité de l"hôpital qui sera financé de cette manière.

Consciente des risques de dérapage que comporte cette méthode, l"assistance publique de Paris, dans un document de formation de ses cadres, est obligé de préciser que " En aucun cas la T2A ne doit donner lieu à une sélection des activités, à une sélection des patients ou à une baisse de la qualité des soins. "

Si on prend de telles précautions c"est que les risques dont on veut se prémunir sont réels. Il y a menace de voir les services " courants ", qui rapportent peu, délaissés au profit des services "nobles" à fort rapport. Il faudra que les gestionnaires fassent preuve de beaucoup de sens du service public pour éviter de tomber dans les tentations qui leur sont offertes.