07.163/ Vers un coup d'Etat ?

Les Français seront-ils volés de leur choix de 2005 ?

Le traité de Lisbonne dit " traité simplifé " est assez exactement le projet de constitution pour l"Europe que les Français ont rejeté en 2005. C'est ainsi que le juge un expert en la matière : Valery Giscard d"Estaing.

Nicolas Sarkozy a toujours dit qu"il ferait passer ce texte par voie parlementaire. Dont acte. Il a besoin, pour atteindre cet objectif, d"une majorité de 3/5 des députés et des sénateurs réunis. Dès lors que les élus du parti socialiste suivront l"avis de leur premier secrétaire : " Les socialistes ne s"opposeront pas à la ratification de ce texte " (François Hollande le 27 octobre), "A titre personnel je voterai oui ! (le même le 29 octobre sur FranceInfo) :  les choses sont pliées. Le traité sera ratifié.

Une question pourtant : Un Parlement et un Sénat rassemblés peuvent-ils dire autre chose que le peuple souverain ? Ce serait un déni de démocratie. Le peuple peut avoir changé d"avis. Il faut au moins le lui demander directement. La démocratie exige que la ratification du traité de Lisbonne soit soumise à référendum.

Tout autre démarche relève du coup d"Etat.

Comments

[Gège]

Je devine à tavers les pirouettes juridico constitutionnelles des commentaires qui précèdent, la volonté d'exclure n'importe quelle participation populaire aux débats et aux  choix politiques. En somme, l'idée des "constitutionnalistes" présents sur ce "blog", lorsqu'on la simplifie, devient ce que déjà les grecs affirmaient dans leur "démocratie" dite exemplaire : "soit un citoyen responsable : vote pour l'un d'entre nous sans exclusive; sache que tu fais partie des 10% de privilégiés à qui on a offert l'opportunité de dire quelque chose, nous te donnerons ensuite les bonnes idées que [bien évidemment] tu accepteras et diffuseras".

Comment voulez-vous être proches des électeurs modestes du XXI° siècle si vous vous situez dans une "sphère d'experts" cogitant dans un salon? Lors du référendum de 2005, l'électeur "noniste" ne voulait pas institutionnaliser le néo libéralisme. Un point c'est tout! On lui vole actuellement sa désaprobation avec une telle délicatesse qu'il pourrait s'en souvenir. Avec vos propos vous lui coupez la parole et l'espoir de croire encore en la représentation nationale. Qui aura le courage de citer l'article 27 de la Constitution de 1958 que, personnellement Eric Besson m'a renvoyé au visage alors que je l'apostrophais sur son imposture, sa félonie, ses trahisons. Un député peut-il continuement avancer le thème que "tout mandat impératif est nul" face à ses électeurs médusés de sa trahison?

 Te souviens tu mon fils des chansons de 68? (élections....).

Gège

[Gérard BOUCHET]

Le système majoritaire ( 50% + 1 emporte la décision)  est le moins mauvais système faute de pouvoir construire une volonté générale.) (Relire sur le sujet le livre II du "Contrat social")

Cela dit, s'agissant du Traité de Lisbonne, s'il traitait d'un autre sujet que celui qui était traité lors du référendum sur le projet constitutionnel, on pourrait évidemment recourir à la voie parlementaire. Mais il s'agit bien du même sujet et des mêmes dispositions qu'on veut faire valider. (Sur ce point, j'ai tendance à penser que V. Giscard d'Estaing, qui juge qu'on a simplement changé la disposition des outils dans la caisse, est un bon expert.)

[Xav]

Attention l'affirmation suivante est dangeureuse pour la liberté et les droits fondamentaux: "Ce n'est pas une question juridique mais politique."En gros, on peut changer les règles du jeu quand on y trouve un intérêt politique? Le Parlement a le droit de se prononcer sur un nouveau texte concernant l'Europe. On ne peut même pas parler d'un coup de force juridique car ce n'est pas contraire à la constitution.Je comprends ce que vous voulez dire en parlant du fameux couple conceptuel "légal-légitime". Mais je me permets de pousser un peu plus loin."Dès lors que le peuple s'est exprimé sur un sujet est-il légitime de demander aux représentants de mettre en cause son choix ?"A partir du moment où l'on s'exprime sur un texte concernant un sujet on ne peut plus rien entreprendre concernant ce même sujet?La constitution accorde autant de légitimité au vote du Parlement qu'au référendum."On peut à la rigueur plaider la légalité, mais peut-on soutenir la légitimité ?"Si on raisonne sur toutes les lois comme vous le faites sur un texte européen, alors peu de lois sont au final légitimes. Prenons l'exemple du système des salaires et des retraites des députés que vous sembliez soutenir, soumettons ce point au référendum: quel sera le résultat?Ce sujet est intéressant car il relève de nombreuses contradictions et démontre la nature schizophrène de nos régimes démocratiques contemporains.Si la constitution autorise que l'on vote sur un texte, traité, etc, je ne vois pas où se situe le coup de force. Tout est légal (et on peut même dire légitime vu que les Français ont choisi par référendum cette constitution).Lorsque le légal sera légitime (désolé pour la formule un peu malheureuse), c'est à dire reconnu de tous (et non de 50%+1 voix), nous vivrons dans un état de Droit (et non Etat de droit).

[Bouchet.]

La question  n'est pas ici juridique. Elle politique.

Juridiquement, les deux voies d'expression de la souveraineté nationale (les représentants ou le référendum) ont la même légitimité : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire. Art 3 de la constitution de 1958. Cet article peut être lu comme assimilant souveraineté nationale et souveraineté populaire : la souveraineté nationale appartient au peuple. Il y a abus à vouloir distinguer les deux. Dès lors que le peuple s'est exprimé sur un sujet est-il légitime de demander aux représentants de mettre en cause son choix ? On peut à la rigueur plaider la légalité, mais peut-on soutenir la légitimité ?

Par ailleurs, le Pouvoir tire sa légitimité de la Nation. : Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressement." Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen d e1789 à laquelle nous constitution fait explicitement référence dans son préambule. Dès lors que le Pouvoir, par un subterfuge qui consiste à appeler traité ce qu'il appelait auparavant constitution, cherche à détourner le choix de la Nation souveraine, n'est-on pas sur la voie du coup d'Etat. Il n'est pas besoin de violence physique et de coup de feu pour faire un coup de force contre les institutions ! Un coup de force juridique relève bien de la définition du coup d'Etat.

[Xav]

Je suis désolé mais le français n'est pas une novlangue.Coup d'Etat a une définition précise que l'on retrouve dans tous les livres de droit:"Action de force contre les pouvoirs publics exécutée par une partie des gouvernants ou par des agents subordonnées, et qui vise à renverser le régime établi."Je suis désolé mais je n'ai pas assisté à cette "action de force".Ensuite je crois qu'il y a une légère erreur dans l'affirmation suivante: "En effet dans notre République, le pouvoir souverain appartient au peuple qui s'est directement exprimé sur le projet de constitution européenne par référendum et non par l'intermédiaire de ses représentants."La souveraineté populaire n'est jamais cité dans la constitution de la Vème. On parle de souveraineté nationale:"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire."Je ne vois donc pas ce qui est contraire à la constitution dans cette affaire.Concernant la définition de Clodo, je trouve qu'elle a plus en commun avec le plébiscite. Ce qu'il décrit dans la suite de son commentaire me permet de maintenir mon propos: nous assistons à l'habituel spectacle de la politique et de la toute puissance du Pouvoir. Cela rejoint ma première remarque sur le Droit concernant votre article sur les Petikian. Avant le Droit limitait le Pouvoir, aujourd'hui c'est le Pouvoir qui dicte sa loi.