Overblog Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.

Publicité

08.54/ Un peu d'instruction civique

Les élections des 9 et 16 mars prochains ne sont pas destinées à élire un maire, mais à désigner un conseil municipal selon les règles prévues au code électoral.

Lorsqu"il est en place, le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, au scrutin secret et à la majorité absolue. (Article L2122-4 du code général des collectivités territoriales.) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. ( dispositions nouvelle -Article L2122-7-2 du CGTT)

Une fois élus, conformément au 1° de l'article 16 du code de procédure pénale, le maire et les adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire. (Article L2122-31 du CGTT) Ils sont également officiers d'état civil. (Article L2122-32 du CGTT)

Le maire est seul chargé de l'administration de la commune, mais il peut1, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal. (Article L2122-18 du CGTT.) Le maire, et lui seul, accorde ou retire les délégations aux adjoints. Il peut donc parfaitement y avoir des adjoints sans délégation.

1Notez bien : il peut. Il n'est pas contraint de le faire. Un maire, une fois élu dispose d'un pouvoir personnel extrèmement important, d'où la nécessité de ne pas élire "n'importe qui" à ce poste.

Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
R
Succedant à Monsieur Pesce , Labaune  tient la ville depuis 2 élections ,( 2X6ans ) avec une présence affichée puis devenue occulte mais néanmoins active (Grosse fatigue !) . La supériorité qu'il a sur ses concurrents ç'est que tout le monde le connait et ,de confidences en confidences on sait qu'il exerce un Pouvoir absolu et totalement personnel  . Il clame ses alliances politiques mais quelle place leur laissera t il  ??  ont ils signé  en blanc pour les compromissions , pour leur démission, pour les décisions du chef unique ?? 
Répondre
C
De tous bords, c'est la tête de liste qui aspire a être élu maire ! ( Voir à Romans, à Bourd de Péage, Bourg les Valence, Privas, Tournon, etc ... )<br /> <br /> Votre leçon d'instruction civique est tout de même bien nécessaire, et vous comprenez pourquoi ce ne serait pas forcement stupide d'effectuer un tirage au sort !<br /> <br />  
Répondre
G
Hum...!Affirmer cette sottise révèle le degré (important) de la peur qui étreint les candisdat de cette liste. Peur de perdre les élections, bien sûr
Répondre
M
Comment Madame BALSAN peut elle se preter à un tel mensonge,   en  cosignant  un tract  trompeur    osant faire une pression indigne sur un électorat qui ne connait  peut etre pas les lois électorales , lorsqu"elle déclare "Il y aura un seul  tour"
Répondre