Agglomération

La Cour Administrative d'Appel de Lyon saisie d’une requête en annulation du jugement de première instance du T.A. de Grenoble validant les conditions de création de la Communauté d’agglomération  Valence.Romans  a mis sa décision en délibéré le 1er juillet.

A ce jour, l’avis n’est pas rendu. Un tel délai est tout à fait inhabituel et il n’est probablement pas à mettre au seul compte des congés d’été.  La cause semble effectivement difficile à juger dans un contexte complexe alors même que le schéma directeur de la coopération intercommunale est annoncé comme devant être revu au cours de l’année prochaine. Les magistrats s‘interrogent et il y a probablement débat entre ceux qui ont à décider.

« Juger est un acte politique » titre un article du Monde diplomatique de Septembre. Je crois que « l’affaire » de la « grande agglo » est un bel exemple de cette réalité. « La vérité du magistrat, c’est qu’il est en prise directe avec des questions très politiques et que la matière judiciaire est irréductiblement concrète, singulière. Il apparaît donc impérieux de repolitiser la question judiciaire, afin de rompre avec le double fantasme du magistrat neutre et du magistrat à neutraliser ».

En attendant la décision, ce qui ne saurait encore beaucoup tarder, il est amusant d’entendre certains de ceux qui ont été parmi les ardents promoteurs de cette agglomération  affirmer,  en petit comité, qu'on n'aurait pas du « utiliser le passer-outre ni même créer ce monstre >>.