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  • : Le blog de bouchet
  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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20 octobre 2014 1 20 /10 /octobre /2014 11:05

Mise au point de l’Académie française (extraits)

            Un incident récent opposant à l’Assemblée nationale un député à la « présidente de séance » a attiré l’attention du public sur la féminisation des noms de métiers, fonctions, grades ou titres. L’Académie française, fidèle à la mission que lui assignent ses statuts depuis 1635, tient à rappeler les règles qui s’imposent dans notre langue pour la formation et l’emploi de ces termes :

L’Académie française n’entend nullement rompre avec la tradition de féminisation des noms de métiers et fonctions, qui découle de l’usage … Mais, conformément à sa mission, défendant l’esprit de la langue et les règles qui président à l’enrichissement du vocabulaire, elle rejette un esprit de système qui tend à imposer, parfois contre le vœu des intéressées, des formes telles que professeure, recteure, sapeuse-pompière, auteure, ingénieure, procureure, etc., pour ne rien dire de chercheure, qui sont contraires aux règles ordinaires de dérivation et constituent de véritables barbarismes…

 « Un catalogue de métiers, titres et fonctions systématiquement et arbitrairement "féminisés" a été publié par la Documentation française, avec une préface du Premier ministre. La presse, la télévision ont suivi avec empressement ce qui pouvait passer pour une directive régalienne et légale » (déclaration adoptée à l’unanimité dans la séance du 25 mars 2002). Or aucun texte ne donne au gouvernement « le pouvoir de modifier de sa seule autorité le vocabulaire et la grammaire du français ». Nul ne peut régenter la langue, ni prescrire des règles qui violeraient la grammaire ou la syntaxe : elle n’est pas en effet un outil qui se modèle au gré des désirs et des projets politiques. Les compétences du pouvoir politique sont limitées par le statut juridique de la langue, expression de la souveraineté nationale et de la liberté individuelle, et par l’autorité de l’usage qui restreint la portée de toute terminologie officielle et obligatoire. Et de l’usage, seule l’Académie française a été instituée « la gardienne »....

Il convient par ailleurs de distinguer des noms de métiers les termes désignant des fonctions officielles et les titres correspondants. Dans ce cas, les particularités de la personne ne doivent pas empiéter sur le caractère abstrait de la fonction dont elle est investie, mais au contraire s’effacer derrière lui : c’est ce que mettait en lumière un rapport remis, à sa demande, au Premier ministre en octobre 1998 par la Commission générale de terminologie et de néologie, qui déconseillait formellement la féminisation des noms de titres, grades et fonctions officielles, par distinction avec les noms de métiers, dont le féminin s’impose naturellement dans l’usage....Elle « estime que les textes règlementaires doivent respecter strictement la règle de neutralité des fonctions. L’usage générique du masculin est une règle simple à laquelle il ne doit pas être dérogé » dans les décrets, les instructions, les arrêtés et les avis de concours. Les fonctions n’appartiennent pas en effet à l’intéressé : elles définissent une charge dont il s’acquitte, un rôle qu’il assume, une mission qu’il accomplit. Ainsi ce n’est pas en effet Madame X qui signe une circulaire, mais le ministre, qui se trouve être pour un temps une personne de sexe féminin ; mais la circulaire restera en vigueur alors que Madame X ne sera plus titulaire de ce portefeuille ministériel. La dénomination de la fonction s’entend donc comme un neutre et, logiquement, ne se conforme pas au sexe de l’individu qui l’incarne à un moment donné. Il en va de même pour les grades de la fonction publique, distincts de leur détenteur et définis dans un statut, et ceux qui sont des désignations honorifiques exprimant une distinction de rang ou une dignité. Comme le soutient la Commission générale, « pour que la continuité des fonctions à laquelle renvoient ces appellations soit assurée par-delà la singularité des personnes, il ne faut pas que la terminologie signale l’individu qui occupe ces fonctions. La neutralité doit souligner l’identité du rôle et du titre indépendamment du sexe de son titulaire. »

 

Académie française
le 10 octobre 2014

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19 octobre 2014 7 19 /10 /octobre /2014 12:32

Le rapport de la Cour des comptes sur le  TGV vient-il de signer la fin du projet de gare à Allan ?

On l’espère.

Le rapport constate que ces dernières années on a vu des décisions irrationnelles d’élus ayant promus des gares « mal placées ou inutiles ». 230 gares sur un réseau qui a vocation a relier des métropoles c’est, de toute évidence, beaucoup trop. Manifestement une gare à Allan, placée à 50 km d’une gare déjà existante au nord (Valence) et à 50 km d’une gare au sud (Avignon) relèverait de cette catégorie.

Fera-t-on preuve de bon sens en renonçant à ce projet ?

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17 octobre 2014 5 17 /10 /octobre /2014 17:03

Extraits d'un article de Eddy Khaldi  (Auteur de "Main basse sur l'école publique)

 

Endormir la vigilance laïque 

Tel est l’objectif poursuivi conjoncturellement par l’enseignement catholique pour maintenir les acquis généreusement concédés sous le précédent quinquennat, en particulier, la loi Carle et ses effectifs enseignants en grande partie épargnés au regard des suppressions massives de l’enseignement public.

En 2012, la promesse présidentielle d’abroger la loi Carle conduisait Eric Mirieu De La  Barre précédent secrétaire général de l’enseignement catholique à inciter les établissements à mener des débats sur le mariage pour tous. Ce nouveau front d’une guerre scolaire larvée, permettait de soutirer, illégalement, de nouveau fonds publics pour la réforme des rythmes scolaires[1]. Chantage doublement payant, la loi Carle ne sera pas abrogée et le financement des rythmes scolaires du privé assuré.

 

Ainsi, l'école privée reçoit-elle, aujourd’hui, illégalement[2], de l'argent pour la réforme des rythmes scolaires alors qu'elle ne met rien en place. Jusque-là, le législateur interdisait le financement des activités post et périscolaires des écoles privées. La « loi sur la refondation » a étendu cette possibilité de financement avec la publication d’un décret pour un fonds d’amorçage[3]. Cela signifie-t-il que les activités cultuelles, aussi, seraient désormais à la charge de l’Etat ?

Ces nouvelles dispositions outrepassent, y compris, la loi Debré[4]. Ainsi, les écoles privées dont toutes les classes sous contrat organisent la semaine scolaire sur neuf demi-journées d’enseignement bénéficient, indument, de cet avantage providentiel. Aujourd’hui, bien moins de 10% d’écoles privées adoptent cette réforme des rythmes scolaires et, en particulier, pratiquement aucune de la région parisienne.

 

« L’enseignement catholique profite de la réforme des rythmes scolaires » constate le Monde du 2 octobre. Plusieurs quotidiens régionaux relatent  que les écoles privées perdaient des élèves les années précédentes et remarquent, ici : « Dans le Laonnois comme dans tout le département, les effectifs des trois établissements privés qui n’ont pas appliqué la réforme, ont fortement augmenté à la rentrée dernière. »[5] «  Nous avons accueilli des parents qui ne voulaient pas changer leurs habitudes et sont attachés à la semaine des quatre jours.  »

Pour l’essentiel  des écoles privées, sans rythmes scolaires, il faudra veiller à ce que le forfait communal, calculé sur le coût de revient de l’enseignement public n’inclut pas les dépenses engendrées par cette réforme non mise en œuvre. Ce calcul ne peut prendre en compte que les quatre cinquième des dépenses du public correspondant au nombre de jours d’occupation des classes et des frais afférents.

[1] Journal Le Monde du 26 février 2013 article de Manon Rescan : « L'enseignement catholique négocie son soutien à la réforme des rythmes scolaires ».

[2]Une aggravation de la loi Debré-  http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/une-aggravation-de-la-loi-debre-142371 - Un viol de la loi Debré(suite) http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/un-viol-de-la-loi-debre-1-suite-131866

[3] http://www.education.gouv.fr/cid75083/le-fonds-d-amorcage-2013-2014-et-2014-2015.html

[4] http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/l-absolution-de-certains-laiques-a-133032

[5] L’Union L’Ardennais du 12 octobre 2014

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16 octobre 2014 4 16 /10 /octobre /2014 16:04
A propos des autoroutes

Déclaration de J.L Laurent, Président du M.R.C

  • Au sujet de l’écotaxe : On en parle depuis longtemps. Cette affaire était, dès le départ, mal emmanchée.
  • L’idée de faire payer les transporteurs routiers, qui surconsomment la route, est une idée intéressante mais cette taxe a été mal conçue.
  • Ségolène Royal a constaté qu’il y avait un blocage. Ce qui m’inquiète au fond, c’est qu’en en raison de la situation politique, le Gouvernement ne peut pas mettre en œuvre certaines idées intéressantes mais impopulaires. C’est révélateur d’une situation de grandes difficultés dans laquelle se trouve le Gouvernement
  • Je soutiens l’idée de substituer à l’écotaxe une taxe sur les sociétés autoroutières. A l’époque de Dominique de Villepin, il y a eu privatisation des autoroutes avec des profits incroyables depuis pour les concessionnaires. Nous sommes plusieurs à demander une taxation de ces profits, notamment au Mouvement Républicain et Citoyen. Nous déposerons d’ailleurs un amendement en ce sens sur le budget.

Et si, plus simplement encore, on re-nationalisait les autoroutes, considérant que les sociétés concessionnaires ont déjà plus que largement récupéré leur mise ?

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15 octobre 2014 3 15 /10 /octobre /2014 16:56

Les entrepreneurs de travaux publics s’émeuvent de la baisse de la commande publique consécutive à la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités. Ils ont manifesté au niveau national pour dénoncer une situation qui met en péril certaines de leurs entreprises et, par conséquent, menace l’emploi.

Valence connaît clairement cette situation, amplifiée par les choix de la nouvelle équipe municipale qui met en sommeil un certain nombre de programmes prévus par la précédente et n’ouvre à ce jour aucun nouveau chantier d’envergure.

Alors que, sous la précédente mandature, la commission d’appel d’offre se réunissait pratiquement chaque semaine pour attribuer les marchés de travaux ou de fournitures, depuis la rentrée de septembre, sous n’autorité de la nouvelle équipe, la commission ne s’est réunie qu’une seule fois pour examiner des avenants à un marché en cours et aucune séance n’est à ce jour programmée.

Une seule réunion en plus de deux mois, les entreprises locales  mises à la diète ont motif à s'inquièter.

Réduire l’activité au prétexte d’assainir les finances… est-ce bien raisonnable ?

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13 octobre 2014 1 13 /10 /octobre /2014 18:22
Meutres dans les Baronnies

« Tu n’ouvriras ni ne feras ouvrir ce coffret. Ce qu’il contient est trop grand pour toi comme pour moi. Tu le remettras, ou tu le feras remettre, à un Commandeur de l’ordre dans une de nos maisons. Avec l’aide de Dieu, il saura que faire. »

En 1118, à Jérusalem, Amaury de Mévouillon, jeune croisé, a reçu mission de rapporter en France un « trésor » que lui a confié frère Thierry avant la chute de la ville. En 2014, ce « trésor »  réapparait dans les Baronnies provençales.

Des hommes vont mourir pour s’en emparer.

 

Gérard BOUCHET - Meutres dans les Baronnies - Le manuscrit de Sainte-Jalle

Disponible à Valence : Libraire Notre Temps - FNAC - Cultura et auprès de l'auteur

Meutres dans les Baronnies
Meutres dans les Baronnies
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12 octobre 2014 7 12 /10 /octobre /2014 12:20

Le maire de Valence tient ses engagements…. Enfin…. Presque !

L’ouverture d’un poste de police à proximité du pôle bus était un engagement de campagne.

On apposa une affiche « Police municipale » sur la porte d'unpetit local exigu dans lequel on ne vit jamais personne : la promesse était considérée comme tenue dans les 100 premiers jours.du mandat.

Local vide dans lequel on ne vit jamais une permanence policière, le maire reconnait aujourd’hui (plus exactement hier : D.L page 10) : les policiers n’y font que leur pause  car c’est trop petit. »  (sic)  Comprenne qui pourra : si on peut y faire la pause on devrait pouvoir y faire une permanence, non ?

Quoi qu'il en soit on cherche un autre local qui, au conditionnel « pourrait devenir un poste pérenne avec des ouvertures toute la journée. »

Ainsi en va-t-il, à Valence, des engagements que l'on dit être tenus

A suivre !

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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 11:22

Dans le bulletin municipal d’octobre, page 12, le maire de Valence justifie son changement d’orientation à propos de l’agglomération. Il se dit "contraint et forcé" à ce reniement de ses propos de campagne..

Notre approche de la question est un peu différente de la sienne.

Petite chronologie :

  • 28 mai 2013 : Arrêté du préfet Durand passant outre la décision majoritaire des communes et créant une Communauté d’agglomération Valence-Romans.
  • A partir de juin 2013, des procédures juridictionnelles sont engagées pour tenter d’enrayer le processus et exiger le respect de la légalité.
  • Eté 2013, campagne de pétitions auprès de la population alors appuyée par ceux qui allaient devenir responsables de la communauté d’agglo après les élections de mars 2014.
  • 1er trimestre 2014 : campagne municipale dont un des principaux thèmes porte sur l’intercommunalité et la création de communautés fondées sur des bassins de vie.
  • 30 mars 2014, Changement de majorité : la droite devient majoritaire à l’Exécutif de l’Agglo (13 membres de l’exécutif sortant sur sont 16 battus )
  • 15 mai 2014 : Vœu adopté par la majorité des nouveaux conseillers communautaires en vue de vérifier la faisabilité de la création de deux communautés de bassins de vie avec deux études juridique et financière.  Cette faisabilité a été confirmée en juin.
  • 1O juillet 2014 : Sans motif apparent il est annoncé que la décision de confirmer la création des communautés avec adoption de la solution de transformation/extension est différée en septembre.
  • 25 juillet 2014 : Une note adressée par le cabinet juridique consulté par le Président de l’agglo démonte les arguments d’un avis de la Direction Générale des Collectivités locales concluant à l’impossibilité de sortir du périmètre arrêté par le préfet Durand et confirme la faisabilité de la création de deux communautés de bassins de vie.
  • 25 septembre 2014 : Les conseillers communautaires tenus dans l’ignorance de cette note juridique se voient imposer, du fait que seul l’avis de la DGCL a été porté à leur connaissance, de confirmer le périmètre du préfet Durand.
  •  

Nos conclusions

          Ce processus montre clairement que, dès l’origine, il existe chez certains « décideurs » une volonté fermement arrêtée de passer outre la volonté de la majorité des communes, d’imposer, quoiqu’il arrive, leur vision de l’inter-communauté et, pour cela,  de refuser de créer les conditions d’un véritable débat démocratique en privant les élus des informations indispensables à la formation de leur jugement : refus d’ information sur les statuts, sur les conséquences financières et fiscales, refus d’une étude comparative sur des solutions alternatives avec le concours des services de l’Etat et rétention d’informations déterminantes.

Cette situation et le résultat actuel de ces manœuvres n’enlèvent rien à nos convictions et à la validité de notre conception de la coopération intercommunale, concertée et consensuelle,  telle qu’elle est pratiquée depuis plus de 25 ans.  Personne n’a fourni à ce jour une critique pertinente de cette conception qui est mise à mal par des ambitions personnelles et des jeux politiciens. Nous restons persuadés que le modèle de coopération intercommunale que nous défendons est, dans le contexte économique et politique d’aujourd’hui le plus adapté à fournir une réponse efficace aux besoins de notre territoire et de ses populations.

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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 07:36

Marie-Françoise Bechtel  - Député M.R.C
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

La privatisation des autoroutes engagée en 2005 était, dès l’origine, une bien mauvaise affaire pour l’État, qui a vendu ses actions pour 15 milliards d’euros au lieu des 22 milliards estimés par la Cour des comptes. Mais que dire des dérives qui se sont depuis lors installées ! Un récent rapport accablant de l’Autorité de la concurrence vient de mettre en évidence la « rentabilité exceptionnelle des sociétés concessionnaires », assimilable, toujours selon l’Autorité de la concurrence, à une véritable rente, avec un taux de profit largement disproportionné par rapport aux risques de l’activité. Comment a-t-on pu en arriver là ? La réponse figure dans une étude de la Cour des comptes faite en 2013 à la demande de notre commission des finances. Ce rapport pointe aussi bien la dérive des tarifs par rapport à l’inflation que les bénéfices excessifs perçus par les sept concessionnaires historiques.

Une telle situation, monsieur le ministre, n’a été rendue possible que par les carences de l’État concédant. Elle pénalise l’usager automobiliste comme les finances publiques.

Ma question est simple : envisagez-vous de reprendre la main comme vous y invitent les deux autorités citées, et comment ? Est-il de l’intérêt public de valider les contrats prolongés dans le cadre du plan autoroutier aujourd’hui soumis à la Commission de Bruxelles ? À défaut de renégociation de ces contrats, envisagez-vous au moins de taxer ce qu’un membre du Gouvernement avait nommé ici même il y a quelques mois « les profits indécents des sociétés autoroutières » ?

L’enjeu est considérable. Il ne s’agit pas seulement d’assurer une gestion normale, j’allais même dire morale, du service public. Il s’agit de dégager des fonds permettant le financement de grandes infrastructures publiques – on vient de parler du canal Seine-Nord – ou la modernisation du secteur routier ; vous me permettrez d’avoir ici une pensée pour la Nationale 2 qui, entre Paris et Soissons, n’est toujours pas achevée. C’est pourquoi je vous remercie de me dire, monsieur le ministre, quelles mesures vous entendez prendre pour remédier à cette situation dénoncée par deux hautes autorités.

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8 octobre 2014 3 08 /10 /octobre /2014 12:37

N. Daragon continue son travail de déconstruction  de ce que l’équipe précédente avait mis en place. Sa décision de fermer l’aire, créée il y 18 mois, dite « de délestage »,  destinée aux nomades au motif de dégradations  et de difficultés de cohabitation avec les riverains relève d’une politique stupide.

Le problème du stationnement des nomades est un vrai problème. Il ne sera pas résolu en fermant une aire contrôlée au risque d’un usage accru des aires sauvages.

Le maire  ne veut pas que l’entretien de cette zone soit à la charge des contribuables valentinois. Cette obsession de l’économie et la suppression de 50 places d’accueil risquent d’ouvrir la porte à des problèmes de cohabitation bien plus difficiles à résoudre

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