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  • : Le blog de bouchet
  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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7 juillet 2017 5 07 /07 /juillet /2017 07:55

          Le Blog vaquera pendant une quinzaine - Bonnes vacances

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6 juillet 2017 4 06 /07 /juillet /2017 02:25

La séance du mercredi 5 juillet  du conseil communautaire de Valence-Romans-Agglomération illustre d’une manière quasi caricaturale les dérives d’un système de prise de décisions dont on ne sait comment il faut le qualifier.

Les membres du conseil communautaire, qui est, théoriquement, l’organe délibérant, reçoivent, cinq jours avant la séance, un courrier électronique leur indiquant une adresse internet à laquelle ils trouveront les documents préparatoires. Le chargement de ces documents ne va pas toujours de soi. A supposer que l’on soit parvenu à tous les enregistrer, il est difficile, en quelques jours, d’en prendre connaissance, de repérer les points qui méritent discussion et de s’entourer des avis nécessaires pour porter un jugement éclairé et voter en connaissance de cause des décisions dont on peut penser qu’elles importent pour la collectivité.

En séance, en moins d’une heure et demie, le conseil a donc voté 27 délibérations dont : le Pacte financier et fiscal qui unit les communes constituant l’agglo, diverses exonérations de taxes, le contenu du contrat avec la Région, les modalités financières de la dissolution de Rovaltain, des modifications au tableau du personnel, le rapport d’activités 2016, etc.

La plupart de ces votes ont été acquis à l’unanimité, sans débats. Aucun vote contre n’a été enregistré. Quelquefois une poignée d’abstentions.

Pour ma part, au cours de trois interventions, j’ai posé des questions dont le but était d’éclairer les questions en cause. J’ai souvent eu le sentiment que ces questions étaient jugées superflues. Par exemple, lorsque je demande comment a été fixé le chiffre de 35 euros par habitant pour calculer le montant d’une certaine dotation à certaines communes, on me répond laconiquement : c’est le résultat d’une négociation !  Quels arguments ont été échangés dans la négociation entre quels partenaires : je n’en saurai rien. Votez puisqu’on vous le demande !

Lorsque je cherche à savoir au travers de quel dispositif  « l'attente citoyenne" à laquelle on fait référence (page 2 du pacte financier et fiscal) a été prise en compte dans l’élaboration de ce pacte, on ne me fait même pas la grâce d’une réponse. A croire que ….

Lorsque je m’étonne que 75% des dotations de la région aillent à des opérations dans les deux grandes communes, on me répond, comme une évidence, qu’un centre aquatique communautaire ne peut être créé que dans une commune centre. Est-ce vraiment si évident que cela ?

Des décisions sont prises. Le conseil est invité à les entériner sans être trop exigeant sur les conditions de son information. Dans quelle instance théoriquement décisionnelle pratique-t-on ainsi ? A l’assemblée nord-coréenne ? Peut-être ! Certainement pas dans une instance démocratique.

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5 juillet 2017 3 05 /07 /juillet /2017 02:48

Vous ne l’aurait pas :

La suppression de la taxe d'habitation qui devait, dès l’an prochain, permettre l’augmentation du pouvoir de 80% des ménages français. Elle ne devrait pas entrer en vigueur «avant la fin du quinquennat » et le gouvernement ne s’engage plus sur le volume des bénéficiaires.

La transformation du CICE en baisses de charges pérennes était annoncée pour l’an prochain. Elle n'entrera en vigueur qu'en 2019…. Si

L'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires : totalement disparue du discours de politique générale du premier ministre.

 

Mais vous l’aurait :

Augmentation de la CSG dès l’an prochain pour les retraités.

Avec En Marche, tout va changer : les promesses seront tenues !

Tu l’as dit, bouffi !

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4 juillet 2017 2 04 /07 /juillet /2017 11:10

J’ai toujours considéré la réforme des rythmes scolaire introduite par Vincent Peillon comme une sottise. Ce n’est pas une sottise moindre que de revenir, de manière optionnelle, à la semaine de quatre jours

La réforme de 2013 a réussi à ouvrir une boite de Pendore et à mettre à mal le caractère national de l’école publique en transférant aux municipalités un certain nombre de responsabilités – et de charges  – dans le cadre d’un « projet éducatif de territoire » (PEDT).

J’attends avec impatience le ministre qui réaffirmera le caractère de service public national de l’école et qui lui proposera une ambition. Il faudra bien aussi qu’un jour on cesse de prendre prétexte de « l’intérêt » de l’enfant pour justifier des réformes qui n’ont en fait pour objet que le confort des adultes, les intérêts des directeurs d’offices de tourisme ou des gestionnaires de stations de ski.

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3 juillet 2017 1 03 /07 /juillet /2017 11:49

Qui est vraiment cet homme ?

Sa pensée est trop complexe pour pouvoir être exposée dans un jeu de questions/réponses.

Sur les quais de gare il croise des gens qui ne sont rien !

C’est en entendant des propos de ce genre que l’on craint de devoir comprendre quel est le sentiment profond de notre nouveau « Président pas défaut ».  Un ego surdimensionné et beaucoup de mépris pour tout ce qui n’est pas lui.

La France mérite mieux.

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3 juillet 2017 1 03 /07 /juillet /2017 11:38

Lundi dernier, le conseil municipal a validé une « Charte du mécénat ».

J’ai déjà dit ma position sur cette question. La loi Aillagon du 1er Août 2003 définit le mécénat comme étant un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général». Le mécénat est donc un acte philanthropique, désintéressé, qui se traduit par un don fait à un projet d’intérêt général ou d’utilité publique (culture, solidarité, éducation, santé, sport, environnement, patrimoine, recherche,

Il reste que la loi indique aussi que des contreparties sont possibles de la part de l’organisme qui bénéficie des fonds. Le montant des contreparties autorisées est aujourd’hui limité à 25% du montant total du don. Ainsi, le donateur pouvant bénéficier entre 60 et 100% de déduction fiscale selon l’objet de son mécénat, à quoi s’ajoute 25 % de compensation, être mécène est une opération qui n’est pas sans avantage.

 

Au final, c’est bien le contribuable qui est le principal mécène puisque c’est lui qui va « compenser » les déductions fiscales consenties. Ce que le bénéficiaire (ici la ville) reçoit, c’est, pour la plus grande partie, le citoyen qui le donne indirectement. Il y a donc du trompe-l’œil dans cette affaire.

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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 11:08

Dans le D.L du jour, l’adjointe aux finances prétend répondre à notre communiqué sur le sfinances de la ville.

Elle le fait de manière tout à fait étonnante.

Elle compare le chiffre de la dette effective par habitant (1050€) à ce qu’aurait pu être la dette si la possibilité d’emprunt ouverte avait été activée. C’est un peu comme si on comparait la réalité à un pronostic. L’ancienne municipalité n’a jamais porté la dette de la ville à 1102 euros par habitant comme elle le prétend. C’est la municipalité actuelle qu’il l’a augmentée de 136 euros par rapport au niveau de 2014 .(Ce qui n’est pas forcément de mauvaise gestion en période de taux d’intérêt extrêmement bas.)

S’agissant du personnel, elle affiche que le nombre de poste est passé de 1149,94 à 1474,64 sous notre mandat.

J’ai devant moi le rapport de la chambre régionale des comptes de 2013, signé par un magistrat, qui fait état de 1663 emplois permanents pourvus en 2008 et qui observe que la municipalité Maurice a entrepris un effort pour engager une réduction des effectifs budgétaire de 0,5% par an. En 2007 il y avait 1721 agents en position d’activité.(page 33 du rapport).

Quand on veut noyer son chien… Quand trouver des boucs émissaires on s’arrange avec les chiffres.

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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 11:26

Une situation est difficile ? « C’est la faute à ceux qui nous ont précédé ! » L’argument est vieux comme le monde mais il est encore utilisé par tous ceux qui ont fait des promesses et se trouvent en difficulté pour les réaliser.

Le gouvernement d’Emmanuel Macron s’en sert, par anticipation, pour, probablement ajourner la réalisation de certains de ses engagements de campagne.

Nicolas Daragon l’utilise, trois ans après sa prise de fonction de maire, pour masquer ses propres responsabilités dans les difficultés objectives que connait la ville. La gestion d’une collectivité est certes aujourd’hui devenue encore plus difficile qu’elle ne l’était dans le contexte d’une austérité volontairement aggravée par les décisions gouvernementales. Il n’en reste pas moins que, lorsqu’on est aux manettes depuis trois ans, il y a  beaucoup de mauvaise foi à prétendre  que les problèmes à résoudre relèvent des turpitudes des prédécesseurs.

Gérer c’est prévoir. L’équipe en place à la mairie depuis 2014 n’a sans doute pas fait le travail de prévision qui lui incombait alors qu’elle était parfaitement au courant de la situation. Les mauvais arguments sur les pseudo responsabilités des autres ne peuvent pas l'exonérer de ses propres presponsabillités.

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29 juin 2017 4 29 /06 /juin /2017 16:47

Ce n’est certainement pas en désignant De Rugy comme président de l’Assemblée nationale que l’on aidera les français à retrouver la confiance en leurs élus !

Député EELV il quitte sa formation pour créer son propre parti.
Tenté par la présidence de la république, il est présent dans la primaire du PS et s’engage à soutenir celui qui en sortira vainqueur. Une promesse n’engageant que ceux qui veulent bien y croire et non celui qui la fait, il ne soutient pas Hamon mais Macron pour la présidentielle puis se fait élire député LREM.

Lui au moins,  ne s’est pas vendu pour un plat de lentilles mais pour un poste où il émargera  à 20 317,17 € mensuels, logé gratis à l’Hôtel de Lassay.

Quand on est député d'un département maritime, c'est vrai qu'on sait prendre le vent et virer de bord au bon moment. il y a en a qui sont plus doués que d'autres pour ce type d'exercice.

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28 juin 2017 3 28 /06 /juin /2017 10:26

Après le débat du dernier conseil municipal, il importe de présenter quelques réalités simples de la gestion financière de la ville.

Le résultat global de l’exercice 2016 (investissement + fonctionnement), troisième année de la municipalité Daragon, est négatif de 2 458 877,96 euros. C’est la première fois que cela arrive. Après un projet de budget 2017 présentant un autofinancement négatif de 609 332,00 euros , c'est-à-dire une incapacité de la ville a financer ses investissements sans un recours massif à l’emprunt, il y a tout lieu de s’inquiéter pour l’avenir.

Dans son intervention de clôture du débat sur les comptes administratif de 2016, le maire est revenu sur l’idée que ce sont les dépenses inconsidérées du mandat précédent – notamment l’aggravation des charges de personnels - qui sont la cause profonde de cette situation. La réalité est tout autre.

En effet, nous avons trouvé en 2008 (exécution du budget 2007 voté par la municipalité Balsan) cette charge à hauteur de 50 344 millions (rapport de la cour des comptes du 23 février 2013, page 21). Nous l’avons rendue à 48 098 millions (exécution du budget 2013- rapport de présentation du Compte administratif 2016, page 13). Soit une baisse effective significative et non une augmentation de 17% comme le prétend le maire. Les créations de postes que nous avons faites ont consisté essentiellement en la titularisation de personnel permanent, ce dont nous nous honorons. Ces titularisations n’ont pas eu d’effet significatif sur la masse salariale à l’échelle du mandat comme le prouve les chiffres ci-dessus.

La dette de la ville a effectivement augmentée entre 2008 et 2013 (dernier exercice sous la responsabilité de la municipalité Maurice)  passant de 630 euros par habitant à 914 euros. Rappelons qu’il s’agissait alors de solder les coûts de la rénovation des boulevards et de financer la rénovation du musée décidée par l’équipe précédente. Cette dette est toujours restée largement inférieure à  la situation moyenne constatée des villes de même taille que Valence (1960 euros en 2008 et 1282 en 2012). La hausse de la dette par habitant augmente régulièrement depuis 2014 année de prise de responsabilité de N. Daragon. Elle est aujourd’hui de 1050 euros par habitant.

En clair, N. Daragon veut donner l’image d’une gestion rigoureuse et donner à penser qu’il assume les effets d’une gestion irresponsable de ses prédécesseurs. Les chiffres ci-dessus, vérifiables dans les documents officiels, donnent la mesure de la réalité. La majorité municipale assure une gestion déficitaire et augmente la dette. Dont acte.

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