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  • : Le blog de bouchet
  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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23 février 2017 4 23 /02 /février /2017 09:36

Communiqué des députés MRC

Le CETA a été adopté la semaine dernière par le Parlement européen au terme de débats mouvementés qui présagent de ratifications nationales difficiles. Cette contestation a dû beaucoup surprendre ses promoteurs et avocats, qui n’ont jamais hésité devant les superlatifs pour défendre l’ «accord le plus progressiste jamais conclu dans l’histoire » (dixit Cecilia Malmström, Commissaire européen au commerce, en janvier dernier).

Accord dit de « nouvelle génération », le CETA est plus qu’un accord de libre-échange. Il est le symbole d’une Union Européenne post-démocratique qui organise l’impuissance des Etats et la trahison des peuples. Majoritairement, les Français n’en veulent pas. Ils ne sont pas les seuls : dans toute l’Europe, une opposition s’est manifestée ces derniers mois, au travers de multiples pétitions et jusqu’à un véto du gouvernement belge.

Députés français, nous devons prendre le relais. Les députés du MRC ne voteront pas la ratification du CETA

L’article 54 de la Constitution prévoit que «le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution ».

Signataires de la saisine initiée par notre collègue socialiste Jean-Paul Chanteguet et réunissant 106 députés, mon collègue Christian Hutin et moi considérons que le CETA porte atteinte frontalement à au moins trois principes constitutionnels :
- Conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale, notamment par la limitation de la liberté normative de notre pays et l’introduction de tribunaux arbitraux étrangers à notre ordre juridique
- Principe d’indépendance et d’impartialité des juges
- Principe d’égalité devant la loi (article 6 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen), du fait du régime de protection spéciale des investisseurs étrangers

A compter de la saisine, le Conseil constitutionnel disposera d’un mois pour se prononcer. Je ne doute pas qu’il nous donnera raison et compliquera la tâche des technocrates libéraux de Bruxelles et leurs alliés de Bercy.

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22 février 2017 3 22 /02 /février /2017 12:19

Devant la confusion politique qui s’étale devant nos yeux (Voila que De Rugy qui s’était engagé, par écrit, à soutenir le vainqueur de la primaire du PS déclare aujourd’hui soutenir Macron), on a envie de se tourner vers Pierre Dac et de prendre le parti d’en rire !

Petit florilège :

N'importe quoi vaut souvent mieux que rien du tout, et réciproquement, de même que quiconque n'est pas souvent quelqu'un, et inversement.

En politique, parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux principes majeurs de tous ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l'ouvrir.

Ceux qui ne savent pas à quoi penser font ce qu'ils peuvent, toutefois et néanmoins, pour essayer de penser à autre chose que ce à quoi ils ne pensent pas.

Il ne faut jamais remettre au lendemain ce qu'on n'a pas fait le jour-même, mais qu'on aurait pu faire la veille ou l'avant-veille du surlendemain.

Et pour finir : les temps sont durs, votez pour le MOU (mouvement ondulatoire unifié)

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21 février 2017 2 21 /02 /février /2017 12:17

J’ai le sentiment que, dans cette élection présidentielle, au final, il y aura une dupe : le citoyen.

Il y a manifestement dans le pays un profond besoin de changement de politique. Or que voit-on ? A droite, la même proposition d’une politique avec austérité renforcée. A gauche ? Une incapacité à construire une alternative lisible et crédible par un électorat qui s’éparpille entre Mélenchon et Macron (s'il est à gauche ?).

Les voix qui pourraient se lever pour proposer autre chose, un futur cohérent, se heurtent à la barrière des 500 signatures et ne seront pas présentes dans un débat verrouillé de concert par les « grands » partis.

De toute évidence le système est épuisé. Nous sommes vraiment entrés dans une ère post-démocratique qui peut nous conduire à la pire des solutions, celle dont la majorité des français ne veut pas mais qui devient un horizon possible.

Comment le peuple réussira-t-il à arrêter décadence ?

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20 février 2017 1 20 /02 /février /2017 11:10

L’élection des 15 vice-présidents de l’agglomération évoquée dans l’article précédent appelle quelques réflexions complémentaires.

Certes, le président a réussi à faire élire, régulièrement cette fois, les candidats qui l’avait été irrégulièrement en Janvier. Mais le vote au scrutin uninominal révèle un certain malaise que le vote bloqué avait contribué à masquer. 111 ou 112 conseillers ont participé aux 15 scrutins. Quatre élus l’ont été avec moins de 50% d’approbation de ces électeurs : respectivement 46, 50, 52 et 54 voix, ce qui marque une réserve évidente quant au soutien qui leur est apporté. Deux élus dépassent de peu cette cote de 56 voix qui marque la majorité absolue : 57 et 59. Dans deux cas, les votes blancs, nuls ou fantaisistes sont supérieurs ou égaux à 56.

Il est clair que la composition de l’exécutif de cette agglomération est regardée avec une certaine réserve par un nombre très significatif de conseillers communautaires. L’apparent consensus qui se manifeste sur bon nombre de décisions doit être relativisé à la lumière de ces élections dont le caractère secret a évidemment facilité l’expression de certaines réserves de fond qui ne se disent que difficilement lors des votes à mains levées. La présidence serait sans doute bien inspirée de tenir compte de ces réserves.

N.B Le représentant du F.N, présent à tous les scrutins, a réuni entre 3 et 10 voix, selon les cas.(Il rassemble 10 voix quand il est opposé au maire de Romans, ville dont il est lui-même conseiller minoritaire.)

Le vice-président le mieux élu : 71 voix, est le maire d’une petite commune rurale qui, à l’époque avait été très engagé comme la création de la grande agglo.

En ce qui concerne le vote pour le poste auquel j’étais candidat le résultat fut le suivant : candidat majoritaire : 61 ; F.N 3 ; Bouchet : 21 ; Blancs, nuls ou fantaisistes : 26.

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17 février 2017 5 17 /02 /février /2017 11:53

Hier soir, le conseil communautaire de Valence-Romans-Agglo a procédé à l'élection des 15 vice-présidents. Sur le base de la déclaration suivante, nos 6 candidats ont rassemblé un socle de 20 voix sur 111 votants, lLes majoritaires présentés par le président ont obtenu une moyenne de 60%. A chaque vote plus de 30 % de conseils se sont abstenus.

 

Déclaration de candidature à un poste de vice-président de l’agglo.

Le périmètre de l’agglomération tel qu’il est fixé aujourd’hui a des chances de rester stable un certain temps. Il est le résultat de débats qui se sont déroulés sur plusieurs années, débats qui furent tendus et parfois houleux, de négociations patientes, mais aussi de coups de force - nous pensons au « passer outre » du préfet puis à l’obligation faites aux communes de la Raye de s’agglomérer à Valence Romans contre leur avis majoritaire.

Quoiqu’il en soit, et quelle que soit notre appréciation sur le résultat de cette histoire complexe, Valence-Romans-Agglo existe et il nous faut gérer cette communauté de la manière la plus responsable et la plus démocratique possible au service de nos populations.

Par sa taille, Valence-Romans-Agglo court un certain nombre de risques. Rappelons les principaux

1° Celui de s’identifier principalement, voire uniquement, à ses deux pôles urbains et laisser les communes rurales qui les entourent dans la situation de simples annexes des deux villes principales, villages dortoirs.

2° Celui de voir son projet n’être que la juxtaposition d’objectifs spécifiques plutôt que de se construire autour de l’analyse des besoins qui sont communs à tous les partenaires : transports, logement, environnement …

3° Celui de voir les investissements se concentrer principalement sur les pôles urbains au détriment de la ruralité qui est une des richesses de notre agglomération.

4° Celui de privilégier la centralité à la proximité.

5° Celui de mettre en place une administration purement technocratique, efficace certes, mais ne favorisant pas l’innovation.

6° Celui de voir se développer une direction « post-démocratique », les décisions fondamentales échappant à l’organe délibérant qu’est le conseil communautaire. Ce que nous avons vu du fonctionnement de l’agglomération à 51 témoigne de ce que les décisions importantes sont prises en dehors de cette instance délibérative qui est réduite à n’être qu’une chambre d’enregistrement. Nous rappelons, par exemple, que le budget 2016 a été présenté, débattu et voté par l’assemblée responsable en moins d’une demi-heure de temps ce qui n’est pas un mince paradoxe pour un budget de 230 millions.

Ces alertes au risque, nous sommes un certain nombre à les avoir clairement formulées lors de différents débats : sur le projet de territoire ou sur les budgets, par exemple. Nous savons que certains de nos collègues partagent ces inquiétudes même si les circonstances ne leur ont pas toujours permis de l’exprimer par leurs votes. Il nous paraît donc aujourd’hui nécessaire – afin d’être véritablement efficaces – que ces alertes, et la vigilance concernant les risques que nous pointons, puissent s’exprimer au sein même de l’exécutif de notre agglo, là où sont débattues et prises les décisions majeures. Ce sera notre contribution directe à la vie démocratie de notre communauté.

C’est pourquoi nous proposons d’assurer la présence dans cette instance de conseillers communautaires qui les porteront comme ils l’ont fait jusqu’ici.

Ces candidatures n’ont d’autre but que d’affirmer l’existence de la diversité d’opinion au sein de notre communauté et de garantir que les décisions qui seront prises le seront, au service de l’intérêt commun, en tenant compte de cette diversité d’opinion.
 

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16 février 2017 4 16 /02 /février /2017 11:59

La notion de crime contre l’Humanité a été définie par l’article 6c du statut du Tribunal de Nuremberg jugeant les criminels nazis. Le crime contre l'humanité c'est « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation , et tout autre acte inhumain inspirés par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisés en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile

En qualifiant la colonisation de crime contre l’humanité, Macron se fourvoie et crée une grave confusion. Que la colonisation ait été l’occasion de perpétrer des crimes est une évidence. Qu’il soit nécessaire de réfléchir à ce passé et à sa place dans notre histoire nationale ne l’est pas moins.

Que la colonisation soit, historiquement, moralement et juridiquement un crime conte l’humanité est un contresens au regard de la définition internationalement admise de ce crime.

Ce n’est pas sur la base de qualification erronée que la France réussira à établir avec ses anciennes colonies, et singulièrement, avec l’Algérie, des relations saines et que les enseignants permettront aux générations qui n’ont pas connu la colonisation de leur faire comprendre ce qu’elle a réellement été.

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15 février 2017 3 15 /02 /février /2017 12:35

Le syndicat qui gère le Scot, schéma de cohérence territoriale, qui regroupe actuellement les communautés de communes de Valence-Romans-Agglo et celles de la communauté de Rhône-Crussol va s’élargir à celle de la communauté Hermitage-Tournon-Herbasse-St Félicien.

C’est une bonne chose. Cette organisation permettra de penser globalement de manière concertée, l’avenir d’un territoire à cheval sur les deux rives de Rhône.

Rappelons que le SCOT ou SCoT est un document d'urbanisme  qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il a été instauré par la  loi SRU du 13 décembre 2000. Le SCOT est opposable, au travers d'une relation de compatibilité, au plan local d'urbanisme (PLU, autrefois le POS ou plan d'occupation des sols), aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d'urbanisme commercial. C’est dire son importance politique.

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14 février 2017 2 14 /02 /février /2017 11:18

L’activisme de la hiérarchie catholique pour tenter de remettre le religieux au centre de la vie sociale est indiscutable.

En quelques semaines nous avons constaté, entre autres.

Au niveau national : l’intervention du président des évêques de France auprès du président de la république à propos du débat parlementaire sur les sites anti-Ivg ; l’organisation à Rome d’une réunion des maires des grandes villes françaises sur la question de l’immigration.Au niveau régional, l’organisation d’un pèlerinage de 260 élus pour « éclairer leurs décisions ». Au niveau départemental, la rencontre organisée entre des élèves de l’école publique et l’évêque du diocèse au cours d’une visite pastorale ; l’invitation/convocation du curé de la paroisse Saint-Paul du Rhône avec des maires et élus des communes constituant cette paroisse : "nous vivons ensemble, nous partageons les mêmes valeurs, il est important que nous puissions échanger" »

La séparation des Eglises et de l’Etat est un principe constitutionnel. Que les Eglises s’expriment sur les sujets de société est parfaitement légitime. Qu’elles exercent une pression directe sur les élus est une autre affaire.

Un texte produit par le Concile Vatican 2 le déclarait précisément « Le propre de la vocation des laïcs est, d’une manière particulière, de chercher le Règne de Dieu précisément à travers la gérance des choses temporelles qu’ils ordonnent selon Dieu.»

Le programme est en cours d’exécution.

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13 février 2017 1 13 /02 /février /2017 10:30

Le 7 janvier, sur proposition de son président, le conseil communautaire de Valence-Romans-Agglo s’est affranchi des règles concernant l’élection des vice-présidents. Il a procédé à un scrutin de liste alors que la règle prévoit un scrutin uninominal. Le vote est donc nul. Il devra être repris lors du conseil du 16 février.

Les résultats de janvier invitent à quelques réflexions.

En effet sur 111 bulletins, 48 étaient blancs. Les suffrages recueillis par les candidats proposés par le président étaient au nombre de 52, ce qui signifie qu’une minorité seulement (46,8 %) de conseillers se retrouvaient dans la liste officielle. Les raisons de cette abstention massive : 43,2 % de blancs ou nul et 10 % de votes différents de la liste, sont certainement diverses. Ce résultat montre pourtant que les vice-présidents proposés n’ont pas, collectivement, la confiance du conseil puisqu’ils sont « élus » par moins de la moitié des membres du conseil.

Le vote uninominal du 16 février risque de donner lieu à de belles surprises.

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12 février 2017 7 12 /02 /février /2017 10:44

Rarement élection présidentielle a été préparée dans de pareilles conditions.

En effet, alors que les français aspirent manifestement à un changement de personnel politique (ils ont viré Sarkozy, Juppé, Valls…), ils risquent de se retrouver à devoir choisir entre des hommes qui auront tous été impliqués dans la mise en œuvre de la politique qu’ils rejettent. Macron, Fillon, Hamon, Melenchon ont tous été ministre et sont donc comptables, à des titres divers mais réels, de la situation dans laquelle se trouve notre pays. Les « petits » candidats, qui pourraient apporter un souffle nouveau, risquent de ne pas pouvoir se présenter aux suffrages des électeurs, bloqués qu’ils sont pas la barrière des 500 parrainages obligatoires que la loi exige d’eux mais que les maires rechignent à donner que ce soit pour de bonnes ou mauvaises raisons.

La conséquence prévisible c’est que, entre les hommes de l’appareil et la femme qui, elle, peut se prévaloir de n’avoir jamais gouverné, les tentations risquent d’être fortes chez un nombre significatif de citoyens de choisir ce qu’ils croiront être un changement.

A quelques semaines du scrutin on a de sérieuses raisons d’être inquiet du résultat d’un scrutin qui apparaît comme capital pour notre avenir collectif mais qui ne nous offre, pour le moment que des perspectives floues.

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