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  • : Le blog de bouchet
  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 08:00

Historiquement, la commune française est l'héritière de la paroisse d'Ancien Régime. Elle fut créée le 14 décembre 1789, Le terme de « commune », est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d'un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ».

Les membres du conseil municipal sont alors élus au suffrage censitaire. Le maire est  nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres. C’est la loi du 5 avril 1884 qui organise l’élection du conseil municipal au suffrage direct.

Dès la fin du XIXe siècle, en 1890 les premières formes d'intercommunalités sont mises en place pour permettre aux communes de répondre aux besoins d'équipement du territoire (électrification, adduction d'eau, assainissement, voirie, etc.). Ce sont les SIVU, syndicats intercommunaux à vocation unique. C’est dans les années 1990 et 2000, que ce dispositif évolue de  façon significative en particulier en 1992 et surtout avec  la Loi Chevènement de 1999.

 

Le mouvement d’organisation de l’intercommunalité est donc un mouvement qui se développe sur le temps long et qui se poursuivra sans aucun doute si les « décideurs » savent lui donner le temps de prendre toute son ampleur.

Ce qui peine par contre à se mettre en place, ce sont les fusions de communes. Il y aurait pourtant une certaine logique à considérer que des ensembles urbains agglomérés pourraient devenir une seule et même commune : Valence, Bourg et Guilherand par exemple. Mais là, il y a gros à parier que ceux-là même qui proposent de grandes – voire de très grandes - agglomérations seraient peut-être beaucoup plus réticents à accepter la fusion de trois conseils municipaux en un seul et de troquer trois postes de maires contre un seul !

 

Quelqu’un relèvera-t-il la proposition ?

 

 

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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 08:00

Un grand républicain nous a quittés - Communiqué de J.P. Chevènement 

imagesCAVJAL1Q.jpgC’est avec Henri Caillavet un grand républicain qui nous a quittés.

Il s’est illustré de toutes les manières : résistant, législateur, ministre de Pierre Mendès-France, député puis sénateur.

Il a su proposer et faire accepter des réformes de société à la fois courageuses et humaines : greffe d’organes, dépénalisation de l’homosexualité, procréation médicalement assistée, création de l’association pour le Droit à Mourir dans la Dignité, qui va voir bientôt sa traduction législative.

Je salue ce grand humaniste, incarnation de l’esprit laïc, qui était aussi mon ami puisqu’il m’avait fait l’honneur de m’apporter son soutien à l’occasion de l’élection présidentielle de 2002.


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3 mars 2013 7 03 /03 /mars /2013 08:00

Concordat.jpgUn ami, professeur de droit, me disait un jour que la volonté politique précédait toujours  l’exercice du droit. Ainsi, affirmait-il, dès lors qu’une décision politique est prise, quelle qu’elle soit, il est toujours possible de trouver dans l’arsenal des lois et des jurisprudences la possibilité de la « fonder » juridiquement. Les décisions « d’opportunité » sont légion  dans l’histoire du droit.

C’est ce qui est advenu, me semble-t-il, avec la décision du 21 février du conseil constitutionnel. Celui-ci avait à statuer sur la question : la rémunération des clercs en Alsace-Moselle est-elle constitutionnelle ? Autrement dit, le Concordat de 1801 est-il constitutionnellement applicable ?

La réponse rendue est OUI.

Les arguments sur lesquels s’appuie  cette décision sont pour le moins surprenants.

« La France est une République laïque, certes reconnaît l’avis, mais « La constitution n’a pas pour autant entendu remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires particulières applicables dans les parties du territoire de la république lors de l’entrée en vigueur de la Constitution ».

Comme le dirait ma grand-mère : on en reste sur le cul !

1° Ce qui compterait, ce ne serait pas les termes de la loi, mais ses intentions supposées ! Les constituants auraient fait une Constitution à « application variable » et le peuple qui l’a acceptée par référendum aurait accepté qu’elle ne s’applique pas à tous. On s’étonne !

2°Dans la hiérarchie des normes, une loi locale serait supérieure à la Constitution ! On s’étonne encore !

Le droit n’est pas ma spécialité, mais j’ai comme un doute sur la pertinence de l’argumentation des sages du Conseil Constitutionnel.  L'infaillibilité décidée le 13 juillet 1870, s'applique au Pape, mais pas aux juristes du Conseil constitutionnel.

 

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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 08:00

Message à celui qui voulait faire de la politique 

 

« Chercher à plaire aux hommes par des discours étudiés et un extérieur composé est rarement signe de plénitude humaine. »  

 

" Ne soyez pas en peine de ce que personne ne vous connaît ; travaillez à vous rendre digne d'être connu. »

« Ne soyez pas en peine de ce que vous n'ayez pas de charge ; mettez-vous en peine de vous rendre digne d'être élevé à une charge.

 « Celui qui, dans le gouvernement de l'État, montre cette déférence qui fait le fondement de l'urbanité, quelle difficulté rencontrera-t-il ? Celui qui dans le gouvernement n'a pas la déférence requise par l'urbanité, quelle urbanité peut-il avoir? ». Il peut encore moins gouverner l'État.

 

 

 

 

Les entretiens de Kǒng Fūzǐ plus connu sous le nom de Confucius

 

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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 08:00

Pilone.jpgLa question de la maîtrise de l'énergie est désormais posée de façon aigue.

Construire une opinion raisonnable sur ce sujet difficile demande de s'informer à diverses sources.

 

Lu sur le site "Sauvons le climat"

 

Un consensus assez général existant sur une nécessaire meilleure maîtrise de l'énergie, cette analyse porte principalement sur la production d'énergie électrique qui suscite actuellement le plus de débats.

 

1. On ne voit pas aujourd'hui comment réaliser les gigantesques stockages répartis d'énergie électrique qui seraient nécessaires pour réaliser des scénarios à 80% d'énergies renouvelables dont la plus grande part serait intermittente. Les moyens de stockage innovants, notamment utilisant l'hydrogène issu d'énergies renouvelables, utilisé ensuite par des piles à combustibles, ou méthanisé, sont handicapés par de mauvais rendements et un très net manque de maturité. En l'absence de tels stockages, le transport massif d'électricité sur un réseau très haute tension plusieurs fois plus puissant que celui existant, permettant de compenser les écarts de production/consommation d'une région à l'autre sur des distances transeuropéennes conduit à un coût considérable et des difficultés sociétales pour l'implantation d'un tel réseau. S'il faut enterrer les lignes, l'investissement fait un bond.

 

2. Les choix énergétiques des plus grands pays émetteurs de CO2 montrent que leur préoccupation majeure n'est pas celle du climat, mais de l'indépendance énergétique, de l'économie et de l'emploi. La raréfaction plus tardive que prévue des sources fossiles, surtout du gaz, augure donc d'un usage encore long. La capture/séquestration du CO2 émis par les sources fossiles (CSC) apportera peut-être tardivement une contribution à la réduction des émissions, mais ne permettra pas de poursuivre leur exploitation sans dégâts sur le climat.

 

3. La médiatisation excessive des accidents nucléaires n'interdit pas de les comparer objectivement à ceux des autres sources d'énergie; Les faits historiques montrent alorsqu'aucune autre source d'énergie n'a fait moins de victimes pour la même production d'énergie au cours du dernier demi-siècle. L'analyse du présent et du futur montre aussi que c'est la source d'énergie la plus économique, contribuant le mieux à l'indépendance énergétique de la France, de plus non émettrice de CO2, et présentant le plus fort potentiel de développement, laissant espérer une indépendance totale de notre énergie électrique, une augmentation du rendement, de la sûreté, et de la facilité de gestion des déchets.

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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 08:00

Italie.jpgCe qui se passe en Italie interpelle tout le monde, mais en premier lieu tous ceux qui, directement, participent activement à la vie politique.

Qu’un quart des électeurs puisse choisir de voter pour un mouvement qui,  explicitement, n’entend participer à aucun  gouvernement : ni droite ni gauche, tous pourris, souligne la profondeur de la rupture qui existe entre les « politiques » et les citoyens. Le message est clair : ça disjoncte entre le peuple et les dirigeants.

La politique d’austérité portée par les libéraux et sociaux-libéraux européens  conduit à une impasse politique qui peut préluder aux pires des aventures.

Hommes politiques de tous pays, réfléchissez !

Il est temps d’offrir aux peuples d’Europe d’autres perspectives que la rigueur et le chômage généralisés  

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27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 08:00

La législation française a ses bizarreries.
Nous avions découvert récemment le « passer-outre »,  droit accordé au préfet de s’asseoir sur le vote majoritaire des communes pour imposer un périmètre pour la future agglomération.

A l’occasion du débat sur le Plan local d’urbanisme de la ville de Valence (Conseil municipal du 25) nous avons découvert  « l’interdiction d’amender »  faite au  conseil municipal ainsi dépouillé de son droit de décider. Petit explication.

En règle générale, une délibération proposée au conseil est susceptible d’être modifiée en séance à l’issue du débat. C’est la fonction essentielle d’une assemblée délibérante que de débattre et d’arrêter,  par vote majoritaire, les termes exacts d’une décision.

Lundi, le conseil devait statuer sur le projet de PLU  tel qu’il sera  soumis à l’enquête publique. Sauf que, dans ce cas précis, selon les juristes consultés,  le dit conseil ne pouvait introduire aucune modification au texte qui lui était proposé au risque de créer les conditions de sa nullité. Il pouvait seulement approuver ou refuser en bloc un  document technique destiné à devenir le PLU.  Aucune correction et aucun ajustement qui aurait pu paraître nécessaire à tel ou tel conseiller ne pouvait être admis sans courir le risque – nous dit-on – de rendre la décision illégale.

Comprenne qui pourra une « règle » dont l’application a conduit le conseil à se diviser sur un document essentiel pour l’avenir de notre ville : son plan de développement urbain. Pour ne pas courir le risque de la nullité de la procédure, le maire à invité sa majorité à refuser un amendement proposé par le groupe écologiste, amendement sur lequel, semble-t-il, il eut été possible, sans la règle stupide que je viens de rappeler, de se mettre d’accord.

« Passer-outre », « interdiction d’amender », deux outils pour priver les conseils de leurs  prérogatives et battre en brèche un principe constitutionnel, celui de droit des collectivités locales de s’administrer librement par leurs conseils élus.

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27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 08:00

Hier soir, en fin de réunion, le conseil muncipal était saisi d'un voeu  sur le droit de vote des étrangers aux élections locales/. Mon explication de vote

 

L’exercice du droit de vote exprime l’appartenance citoyenne à une communauté politique.

De mon point de vue, cette citoyenneté est totale ou n’est pas. Une citoyenneté « partielle » n’a pas de sens.

Est-il logique d’accorder le droit de vote pour élire le conseil municipal qui décide des taux de l’impôt mais de le refuser pour élire  le député qui décide de l’assiette de cet impôt ?

Est-il logique d’accorder le droit de vote pour élire le maire  qui préside le CCAS  mais de le refuser pour élire le conseiller général qui gère l’action sociale dont on dépend (R.M I, A.P.A, protection maternelle et infantile, etc ) … ?

Est-il logique d’accorder le droit de vote pour élire le maire qui organise les transports locaux, mais de le refuser pour élire pas le conseiller régional  qui gère les transports régionaux et la vie économique ? Je ne le crois pas.

En accordant une « citoyenneté partielle », on participe à l’entretien d’une situation de citoyen de seconde zone et on légitime les discriminations qu’on voudrait combattre. On en revient presque au suffrage censitaire « justifié » non plus par la fortune mais par les hasards de la naissance. Cela ressemble à une « citoyenneté tolérée » alors qu’il s’agirait de mettre en place l’égalité citoyenne. Ce n’est pas la tolérance que l’on réclame, c’est l’égalité. Je pense ici au discours du pasteur Rabaut St Etienne, lors des débats sur la déclaration des Droits de L’Homme et du citoyen qui, à propos de la situation des protestants disait : « Ce n’est pas la tolérance que je réclame ; ce mot emporte une idée de compassion qui avilit l’homme. Je réclame la liberté qui doit être une pour tout le monde ».

La seule revendication légitime me semble être celle du développement d’une politique facilitant la naturalisation des étrangers qui souhaitent s’installer et vivre durablement en France. Cette naturalisation entraînera, de droit, une citoyenneté complète. Une telle politique, qui devra se traduire par un accompagnement dans l’apprentissage de la langue et de la connaissance et le respect de nos lois, est d’autant plus possible que la France reconnaît la double nationalité et que personne n’est jamais obligé de renoncer à son identité de naissance. On peut parfaitement se revendiquer de deux nationalités : celle de sa naissance et celle de son choix.

Vous comprendrez donc que je ne n'approuverai pas ce vœu.

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25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 08:00

Communiqué de Jean-Luc Laurent, Président du Mouvement Républicain et Citoyen, Député du Val-de-Marne, vendredi 22 février 2013.

 
La Commission européenne a publié ce vendredi 22 février ses prévisions économiques. La croissance s’établirait pour la France à 0.1% pour 2013 et 1.2% pour 2014, avec des déficits à 3.7% puis 3.9%. La Commission prévoit également que la zone euro sera en récession cette année.

Ces annonces, que le gouvernement français avait anticipées, ne peuvent pas surprendre : elles ne sont que la conséquence du concert de politiques d’austérité imposées aux peuples européens. La Commission européenne aurait tort de s’en émouvoir au regard de sa responsabilité.

Cependant, les résultats ne doivent pas décourager les efforts du Gouvernement français pour relancer l’emploi et l’activité, pas plus qu’ils ne doivent conduire à un tour de vis budgétaire qui serait mortifère pour l’économie de notre pays. Le déficit n’est pas le seul enjeu. La France doit donc tenir le cap de sa stratégie de redressement industriel et économique.

L’austérité ne peut être l’horizon des États européens. La prévision de chômage à 12% pour la zone euro en 2013 montre l’urgence qu’il y a à réorienter l’Europe dans le sens de la croissance et de l’emploi pour donner de l’air à nos économies. Il est urgent d’engager un dialogue clair en ce sens avec nos partenaires européens.

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23 février 2013 6 23 /02 /février /2013 08:00

La direction des relations humaines de la ville, sous l'autorité directe du Directeur général des services,  c'est

 

26 agents : 5 catégorie A, 11 catégorie B et 10 catégorie C.

2000 bulletins de salaire chaque mois (en moyenne) ;

60 dossiers d'indemnisation chômage gérés en direct ;

1400 agents bénficiant chaque année d'une formation ;

150 recrutements ou mobilités internes en moyenne annuelle ;

450 agents reçus par les conseillers RH dans le cadre de l'élaboration d'un projet professionnel personnalisé ;

400 stagiaires acceullis chaque anné.

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