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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 08:00

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’orientation et de  programmation pour la refondation de l’École de la République, mardi 19 mars 2013. Un rapport annexé définissant les objectifs de la politique d’éducation a été approuvé comme constituant un élément explicatif de la loi. On y trouve un certain nombre de paragraphes qui interrogent – et inquiètent – le jacobin que je suis, attaché à l’unicité de la loi républicaine et à son application sur l’ensemble du territoire. (En gras les expressions qui me posent question).  

 

« La réforme des rythmes doit agir comme un levier pour faire évoluer le fonctionnement de l’école autour d’un projet éducatif territorial et doit conduire à mieux articuler les temps éducatifs et les temps périéducatifs et, par conséquent, à coordonner les actions de l’État, des collectivités territoriales et des organismes oeuvrant dans le champ éducatif. »

 L’article 46 du projet de loi précise : « Des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale d’autres administrations, des collectivités territoriales, des associations... »

 

La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 précise les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial.  Elle  confirme la territorialisation de l’École annoncée par le projet de loi de refondation et le décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires. Le PEDT (Projet éducatif territorial), qui « relève de l'initiative de la collectivité », « est un outil de collaboration locale qui peut rassembler à l'initiative de la collectivité territoriale l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'Éducation.

« Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du Code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. »

Après cela, l’éducation restera-t-elle longtemps encore nationale ?

Il y a besoin de sérieuses clarifications  au cours de la navette parlementaire.

 

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