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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 08:10

L'accord signé le 11 janvier entre le MEDEF et trois syndicats (CFDT, CGC et CFTC) dénommé  « sécurisation de l'emploi » est présenté comme un dispositif offrant à la fois de nouvelles garanties aux salariés et de la souplesse aux entreprises dans la gestion du coût du travail.

 

A y regarder de près, il n’est pas certain que les dispositions adoptées relèvent du « gagnant-gagnant » comme les signataires voudraient le faire croire.


Trois exemples.

En cas de difficultés conjoncturelles d’une entreprise, l’accord impose à l’employeur de négocier des mesures temporaires  sur le temps de travail et les salaires. Les salariés qui refuseraient l’application d’un accord majoritaire de baisse de salaire ou d’augmentation du temps de travail seront licenciés pour motif économique.

Les entreprises lançant une réorganisation comprenant des mobilités internes, mais pas de licenciement, n’auront plus à élaborer un plan social. Sous réserve d’être prévue par un accord, la mobilité interne à salaire et niveau de qualification identiques s’imposera aux salariés concernés. Il n‘y a pas de limité géographique à l’obligation de mobilité. En cas de refus, le salarié pourra être licencié pour « motif personnel ».

Les CDD  d’une durée inférieure à 3 mois, se verront appliquer une taxe de 7%. mais les contrats saisonniers, les CDD de remplacement et les contrats d’intérim ne seront pas concernés par ce dispositif, ce qui laisse de larges possibilités de contourner la mesure.

 

Le 9 avril, les syndicats non signatiares appellent à la grève pour l'évolution de ce texte. Soutenons les !

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commentaires

cros 05/04/2013 11:43

vite! vite! au front de gauche pour la manif du 6 mai 2013!