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  • : Le blog de bouchet
  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 08:00

Historiquement, la commune française est l'héritière de la paroisse d'Ancien Régime. Elle fut créée le 14 décembre 1789, Le terme de « commune », est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d'un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ».

Les membres du conseil municipal sont alors élus au suffrage censitaire. Le maire est  nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres. C’est la loi du 5 avril 1884 qui organise l’élection du conseil municipal au suffrage direct.

Dès la fin du XIXe siècle, en 1890 les premières formes d'intercommunalités sont mises en place pour permettre aux communes de répondre aux besoins d'équipement du territoire (électrification, adduction d'eau, assainissement, voirie, etc.). Ce sont les SIVU, syndicats intercommunaux à vocation unique. C’est dans les années 1990 et 2000, que ce dispositif évolue de  façon significative en particulier en 1992 et surtout avec  la Loi Chevènement de 1999.

 

Le mouvement d’organisation de l’intercommunalité est donc un mouvement qui se développe sur le temps long et qui se poursuivra sans aucun doute si les « décideurs » savent lui donner le temps de prendre toute son ampleur.

Ce qui peine par contre à se mettre en place, ce sont les fusions de communes. Il y aurait pourtant une certaine logique à considérer que des ensembles urbains agglomérés pourraient devenir une seule et même commune : Valence, Bourg et Guilherand par exemple. Mais là, il y a gros à parier que ceux-là même qui proposent de grandes – voire de très grandes - agglomérations seraient peut-être beaucoup plus réticents à accepter la fusion de trois conseils municipaux en un seul et de troquer trois postes de maires contre un seul !

 

Quelqu’un relèvera-t-il la proposition ?

 

 

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commentaires

Justice Sociale 06/03/2013 12:18

Sans provocation, ni polémique, as-tu intégré Gérard, qu'en cas de fusion de la communes de Valence avec PLV et BLV, compte-tenu de l’arithmétique politique démocratiquement déterminée par les
électeurs, tu n'auras aucune garantie de rester Maire -adjoint ? C'est ballot non ?
Tu maintiens toujours ta proposition ?? ...

bouchet 06/03/2013 12:33



S'il y a quelque chose qui m'importe peu c'est d'être ou n'être pas adjoint.


Ma carrière politique est derrière moi et, dans ma vie militante, j'ai bien souvent donné des preuves que je ne me déterminais pas  en fonction des positions que je pouvais occuper. Si tel
avait été le cas j'aurais pu obtenir des mandats électifs autrement prestigieux que celui d'adjoint tâcheron sur des missions qui ne font pas les grandes inaugurations.