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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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3 mars 2013 7 03 /03 /mars /2013 08:00

Concordat.jpgUn ami, professeur de droit, me disait un jour que la volonté politique précédait toujours  l’exercice du droit. Ainsi, affirmait-il, dès lors qu’une décision politique est prise, quelle qu’elle soit, il est toujours possible de trouver dans l’arsenal des lois et des jurisprudences la possibilité de la « fonder » juridiquement. Les décisions « d’opportunité » sont légion  dans l’histoire du droit.

C’est ce qui est advenu, me semble-t-il, avec la décision du 21 février du conseil constitutionnel. Celui-ci avait à statuer sur la question : la rémunération des clercs en Alsace-Moselle est-elle constitutionnelle ? Autrement dit, le Concordat de 1801 est-il constitutionnellement applicable ?

La réponse rendue est OUI.

Les arguments sur lesquels s’appuie  cette décision sont pour le moins surprenants.

« La France est une République laïque, certes reconnaît l’avis, mais « La constitution n’a pas pour autant entendu remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires particulières applicables dans les parties du territoire de la république lors de l’entrée en vigueur de la Constitution ».

Comme le dirait ma grand-mère : on en reste sur le cul !

1° Ce qui compterait, ce ne serait pas les termes de la loi, mais ses intentions supposées ! Les constituants auraient fait une Constitution à « application variable » et le peuple qui l’a acceptée par référendum aurait accepté qu’elle ne s’applique pas à tous. On s’étonne !

2°Dans la hiérarchie des normes, une loi locale serait supérieure à la Constitution ! On s’étonne encore !

Le droit n’est pas ma spécialité, mais j’ai comme un doute sur la pertinence de l’argumentation des sages du Conseil Constitutionnel.  L'infaillibilité décidée le 13 juillet 1870, s'applique au Pape, mais pas aux juristes du Conseil constitutionnel.

 

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