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  • : Le blog de bouchet
  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 08:00

La législation française a ses bizarreries.
Nous avions découvert récemment le « passer-outre »,  droit accordé au préfet de s’asseoir sur le vote majoritaire des communes pour imposer un périmètre pour la future agglomération.

A l’occasion du débat sur le Plan local d’urbanisme de la ville de Valence (Conseil municipal du 25) nous avons découvert  « l’interdiction d’amender »  faite au  conseil municipal ainsi dépouillé de son droit de décider. Petit explication.

En règle générale, une délibération proposée au conseil est susceptible d’être modifiée en séance à l’issue du débat. C’est la fonction essentielle d’une assemblée délibérante que de débattre et d’arrêter,  par vote majoritaire, les termes exacts d’une décision.

Lundi, le conseil devait statuer sur le projet de PLU  tel qu’il sera  soumis à l’enquête publique. Sauf que, dans ce cas précis, selon les juristes consultés,  le dit conseil ne pouvait introduire aucune modification au texte qui lui était proposé au risque de créer les conditions de sa nullité. Il pouvait seulement approuver ou refuser en bloc un  document technique destiné à devenir le PLU.  Aucune correction et aucun ajustement qui aurait pu paraître nécessaire à tel ou tel conseiller ne pouvait être admis sans courir le risque – nous dit-on – de rendre la décision illégale.

Comprenne qui pourra une « règle » dont l’application a conduit le conseil à se diviser sur un document essentiel pour l’avenir de notre ville : son plan de développement urbain. Pour ne pas courir le risque de la nullité de la procédure, le maire à invité sa majorité à refuser un amendement proposé par le groupe écologiste, amendement sur lequel, semble-t-il, il eut été possible, sans la règle stupide que je viens de rappeler, de se mettre d’accord.

« Passer-outre », « interdiction d’amender », deux outils pour priver les conseils de leurs  prérogatives et battre en brèche un principe constitutionnel, celui de droit des collectivités locales de s’administrer librement par leurs conseils élus.

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commentaires

Riri 14/03/2013 22:50

@Paulo;

Il n'y a rien de caricatural dans ce que j'avance. Tout est vrai : vous avez sciemment voté contre le PLU et fait cette comédie derrière de dépossession démocratique pour vous démarquer des
socialistes et justifier votre présence sur la scène politique locale et justifier... la candidature verte.

Vous votez contre ce qui reprend tous vos beaux principes et chicanez pour des minuscules lopins de terre à Laprat, le bon prétexte, pour y installer des agriculteurs (et pourquoi pas une
exploitation de champs de pavot-au moins soyez raccords ?!): vous ne vous rendez même plus compte combien vous êtes ridicules à vouloir appliquer, coûte que coûte, à la lettre, sans aucune mise à
distance, à l'échelon de la commune de Valence des principes que l'on envisage au niveau du continent européen ou du monde. C'est vous qui êtes une caricature de vous mêmes... et en plus vous
n'assumez même pas. Vous vous autopersuadez d'avoir raison contre tout le monde : c'est maladif. Et en plus vous avez la maladie de la persécution.

Ce n'est pas parce que vos positions sont "profondes" (ça reste à vérifier quand même) et "respectables" qu'elles ne sont pas pour autant des positions de circonstances, en l'occurence elles le
sont, ne prenez pas les électeurs valentinois pour des canards sauvages, nous ne sommes pas nés de la dernière pluie : vous vous opposez au PLU uniquement pour vous démarquer et pour justifier la
candidature verte... et pour vous enfoncez encore plus vous venez dire que c'est par principe.

Ce n'est pas parce que vous avez imaginé un modèle alternatif pour tout le monde (tous seuls dans votre coin) que l'on doive se sentir obligés de l'appliquer à la lettre et surtout que l'on doive
le considérer comme juste, approprié et souhaitable pour la ville de Valence.

Vous vous trompez d'échelle : vous voulez changer le monde depuis le conseil municipal de Valence : c'est tout bonnement grotesque.

Je suis prêt à parier qu'Alain Maurice peut repasser sans l'appui des écolos valentinois. Vous vous voyez comme guides de la majorité... Personne n'est irremplaçable. Je ne souhaite pas que vous
serviez plus longtemps "d'aiguillon" (des aiguillons comme ça on peut s'en passer) à la majorité de gauche : vous n'êtes pas des partenaires politiques suffisamment fiables.
"La défiance" vient justement de vos positions jusqu'auboutistes, de vos protestations incessantes et de votre incapacité à adapter vos principes, que vous mettez au dessus de toutes autres
considérations, à la réalité et aux véritables enjeux de cette ville.

La pensée écologiste n'est pas une doxa religieuse et ce n'est pas parce que vous êtes convaincus qu'il faut forcément adhérer à l'entièreté de vos dogmes.

Je suis persuadé que pour mener une politique environnementale intelligente nous n'avons pas forcément besoin des écologistes : votre première réaction est avant tout idéologique, avant toute idée
d'adaptation à la situation. Valence n'a pas besoin de votre manque de pragmatisme.

Les écolos, à force de vous enfermez dans vos dogmes vous êtes devenus à l'écologie politique ce que l'extrême droite est pour la droite classique : une pure caricature.

Vous avez voulu absolument vous démarquer, vous avez voté contre le PLU, grand bien vous en fasse, maintenant assumez votre isolement et le rejet de votre famille politique. Vous bâtissez et fondez
des espoirs électoraux sur le dos du Maire. Vous espérez que les Valentinois vont le punir et que vous allez ramasser la mise mais ce n'est pas comme ça que ça va se passer. On ne peut pas vous
faire confiance : ca se saura à gauche. Assumez.

Je déconseille aux socialistes de se presser de passer un accord avec les écolos. Nous ne sommes pas voués à nous allier avec des groupsucules politiques qui ne récoltent pas plus de 2 % à
l'élection présidentielle et guère plus aux lesgislatives, qui se permettent en plus de vous planter des coups de couteaux dans le dos dès que l'envie leur en prend et qui vous menacent, à tout
moment, de ne pas jouer le jeu de la majorité ...comme s'ils jouaient un rôle central dans le paysage politique de gauche en France.

et à Paulo je lui dis que mon avis est celui d'un citoyen lambda, qu'il a autant de valeur que le sien (qui est méprisant à mon égard), que j'ai le droit de venir donner mon avis sur ma ville et
sur ceux qui la gèrent ou prétendent la gérer.

GRRRR

Paulo 27/02/2013 12:18

La longue diatribe de Riri contre les écolos est caricaturale tant elle est execessive et mensongère (mal informée ou de très mauvaise foi). Excessif donc insignifiant mais qui dénote au passage
une très mauvaise évaluation des rapports de force et des possibilités pour l'équipe actuelle de voir son mandat renouveler en 2014; A. Maurice ne repassera pas sans les écolos.Les positions de
ceux ci que ce soit sur la Grande Agglo, que ce soit sur le PLU, que ce soit sur le respect des principes de laicité, que ce soit sur le respect de la démocratie concernant ces décisions ne sont
pas des positions de circonstances mais répondent à des convictions profondes et respectables. Elles s'appuient sur un projet politique alternatif au modèle actuellement dominant en phase quasi
terminal (modele dominant porté aussi bien par le PS que l'UMP). Les écolos sont des aiguillons précieux et le PS aurait gagné à intégrer certaines de leurs propositions dans les décisions prises.
Trop tard, chacun partira sous ses propres couleurs et la méfiance (la défiance) qui s'est installée entre ces partenaires ne sera pas sans conséquences aux prochaines municipales.

riri 27/02/2013 11:11

Ce sont les écolos qui essaient de faire obstruction et vous vous dîtes "nouvel obstacle à la démocratie" ? C'est l'hôpital qui se moque de la charité car en l'occurence ce sont bien les écolos qui
font "obstacle à la démocratie".Et ce n'est pas la première fois en plus.

La démocratie a bon dos avec vous. Vous voilà encore une pauvre victime de l'horrible tyrannie des méchants socialistes. Tout le monde peut comprendre les arguments du maire qui sont fondés et
raisonnables, quatre ans que l'on attend ce nouveau document, dont vous dîtes vous-même qu'il est essentiel pour le développement urbain, mais non les enfants terribles de la majorité ne veulent
rien entendre et nous font un nouveau caprice.
Sur la longueur, ca commence vraiment à être lassant toutes ces tentatives infructueuses des écologistes pour empêcher toute évolution urbaine de Valence. On ne compte plus le nombre de fois où ils
se sont opposés par principe, et où leur inconséquence porte préjudice à la ville (jardins familiaux, oxylane, PLU, constructions pas à leurs goûts...). Ils agissent tel un groupuscule intégriste
qui n'est motivé que par la théorie. Pour moi, tout alliés écologistes qu'ils soient, ils sont dangereux car ils ne se montrent jamais capables du moindre compromis, de la moindre mise à distance,
de la moindre nuance. Ils sont dangereux car ils ont toujours raison envers et contre tous. Puis, surtout, ils sont peu fiables comme alliés politiques parce que jusqu'auboutistes, sectaires,
idéologues, irresponsables jamais pragmatiques et réalistes. Et ce sont des partenaires comme on n'en souhaiterait pas à son pire ennemi. Il faut se montrer solidaires avec eux mais eux n'ont
jamais à l'être en retour et se dédouannent facilement de toutes responsabilités. Ne me dîtes pas qu'ils sont de gauche, ce sont avant tout des enfants gâtés de la politique qui ne servent que des
causes conservatrices - en tout cas, c'est flagrant à Valence-.

En quatre ans que les élus planchent sur ce PLU, les écologistes n'ont rien trouver de mieux à faire que de vouloir l'amender à la dernière minute... en plein conseil municipal ? Ha-llu-ci-nant.
Pourtant l'esprit de ce PLU tient compte de leurs priorités -et de tous leurs beaux principes- il me semble, mais non, avec les verts ce n'est jamais suffisant et il faut toujours qu'ils fassent
dans la surenchère. Ils pensent ainsi justifier leur future candidature aux municipales, peut-être ? Ils se foutent du monde et vous, vous vous faîtes leur avocat, spécialiste des causes
perdues.N'im-por-te quoi.

Qu'ils continuent bien à faire obstruction pour faire obstruction, ainsi nous pourrons pointer du doigt leur pouvoir de nuisance, leur inefficacité sur la longueur de ce mandat, leur inadéquation
avec la réalité, leur immaturité politique, et leur sectarisme débile qui l'emporte toujours sur les intérêts de la ville -dont ils se moquent royalement, la preuve encore une fois- et nous aurons
des arguments pour inviter les Valentinois à se détourner d'eux.

Souhaitons que la ville reste à gauche mais que dans cette nouvelle majorité on puisse se passer des écolos. On peut très bien mener une politique en faveur de la protection de l'environnement sans
ces éternels insatisfaits infantiles.

bouchet 27/02/2013 12:00



Pensez ce que vous voulez des écolos. C'est votre affaire mais n'oublez pas que comme vous le souhaitez vous-mêmes ils ont approuvé le mariage pour tous (ce que j'ai fait aussi) et le droit de
vote des étrangers (sur lequel je me suis abstenu)...... à quand votre adhésion aux Verts.


Pour le reste, sachez aussi que si j'ai soutenu l'amendement proposé par les Verts, j'ai auusi voté Pour le PLU qui, dans son ensemble me paraît excellent.