Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de bouchet
  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
  • Contact

Recherche

23 novembre 2012 5 23 /11 /novembre /2012 08:05

Extraits de mon explication de vote sur le projet d'agglomération

Conseil municipal de Valence 19 novembre 2012

 

Les regroupements intercommunaux sont aujourd’hui une nécessité.

Dans un contexte de crise et de difficultés financières pour les collectivités locales, Ils sont sans aucun doute le moyen de répondre de manière plus efficace  aux besoins de nos territoires et de leurs populations que ne peuvent le faire seules des communes isolées. Personne n’en doute. Il reste que ces regroupements doivent être construits d’une manière rationnelle prenant en compte nombre de facteurs complexes qui tiennent à l’économie certes, mais aussi, à la géographie, à l’histoire, aux  modes de gestion envisageables et à quelques autres que je n’énumérerai pas. ../…

 

Ce qui nous est proposé ne nous paraît pas rationnel.

Il nous est demandé d’approuver un dispositif qui rompt avec ce qu’a été jusqu’ici l’organisation territoriale construite autour d’une unité qui est la commune.

En effet, en créant une « superstructure » rassemblant 51 communes, dont 39 d’entre elles ne seraient représentées dans les instances de « gouvernement » que par 1 seul élu dans un conseil communautaire de 110 personnes, c’est avec le principe, pourtant réaffirmé dans le « préambule constitutif », que la commune est l’échelon de base de la démocratie et de la République, qu’on nous demande de prendre des distances. Il est tout à fait évident, en effet, qu’un tel dispositif conduit, dans un terme qui est d’ores et déjà perceptible, à la disparition pure et simple de la commune comme échelon décisionnel en matière d’organisation de la vie collective… /…

 

Une telle évolution peut évidemment s’argumenter au nom de l’efficacité économique et budgétaire. Mais elle n’a de sens que si les nouvelles formes de l’organisation s’appuient sur des territoires géographiquement cohérents constituant d’authentiques bassins de vie.

En l’état, la constitution de la grande agglo qu’on nous propose ne tient pas compte de la réalité humaine des territoires.   Elle intègre  Valence à un espace géographique qui n’est pas le sien : une partie de la Drôme des collines, en la coupant de son environnement immédiat et naturel, les communes de la rive droite du Rhône… :..

 

Pour aller vers les regroupements qui sont dans la logique actuelle de gestion des territoires, Il serait beaucoup plus raisonnable, si l’on veut des regroupements réussis, efficaces au plan de l’économie de gestion, de procéder de manière plus progressive en rassemblant d’abord, autour de projets communs, des communes constituant d’ores et déjà des bassins de vie bien identifiés. Ces rassemblements pourraient engager entre eux des coopérations autour des grands enjeux partagés comme celui des transports qui s’impose logiquement  et c’est dans ces coopérations que se construirait progressivement l’identité commune qui permettra, peut-être, un jour, si l’utilité s’en faisait sentir, de procéder à des rassemblements plus larges… /…

 

Nous pourrions développer d’autres arguments comme, par exemple ,les incertitudes budgétaires liées à la baisse des dotations de l’Etat qui s’affiche aujourd’hui avec le gel des dotations destinées aux collectivités territoriales pour 2013 et la diminution de 750 millions d’euros pour 2014 et 2015 soit 1.5 milliards d’euros au total pour les tris années à venir.

On annonce que la fusion d’EPCI engendrera de nouvelles richesses pour la « grande agglomération ». C'est faux.  Il semblerait que, dans le projet de Loi des Finances 2013, la prime à la fusion d’EPCI soit supprimée. Quant à la DGF, elle ne serait plus calculée la première année sur le CIF (Coefficient d’Intégration Fiscale) le plus élevé mais sur la moyenne des CIF pondérés par la population. Donc réduite, ce qui laisse de lourdes incertitudes sur les finances de la potentielle nouvelle agglomération, quelle qu’elle soit.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

fox 23/11/2012 09:44

juste du bon sens.il semblerait que nos élites politiques en manque cruellement, ce qui conduit le président de l'Agglo à un échec cuisant sur son territoire.