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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 08:00

liasse-argent-billets-euros-630x420 scalewidth 300La loi de programmation des finances publiques (LpF) détermine l’évolution des finances publiques et donc le budget de l’Etat sur 5 ans, quand la loi de finances (LF) définit le budget annuel. C’est donc l’action publique dans son ensemble et l’avenir des Français à court et moyen terme qui sont ici en jeu.

 

Les députés du M.R.C ont voté :

POUR le budget annuel (LF partie « recettes »)^parce que :

 * rééquilibrage de la partie « recettes » en faveur de la justice fiscale.

* priorité à l’éducation,-la sécurité et la justice, dont les budgets prennent des couleurs.

* volonté de bâtir une stratégie de politique industrielle nationale et de remettre sur pied l’activité des entreprises, notamment des entreprises industrielles et de recherche.

 

ABSTENTION sur la loi de programmation des finances publiques (LpF)

 Ce texte est ambigu et ne permet pas de garantir la souveraineté du Parlement :

Il intègre les engagements nés du Traité budgétaire européen (TSCG), sur lesquels nous avons été invités à nous prononcer librement. Mais le TSCG est une chose, autre chose est le « six-pack », ensemble de règles extrêmement rigides et contraignantes pour nos finances publiques qui émane de Bruxelles et a été adopté par l'UE en 2011. Or le « six-pack », qui reste extérieur à la loi de programmation des finances et au TSCG, n’a pas été discuté par la représentation nationale. Nous ne savons donc rien de l'articulation entre le TSCG et le « six-pack ».

Allons-nous additionner des procédures mal compatibles ? Laquelle prévaudrait en cas de contrariété ? Quelles en seraient les conséquences pour le Parlement ? Sera-t-il appelé à repousser encore les limites qu'il a consenties par le TSCG à l'exercice de sa souveraineté ? Aura-t-il le dernier mot en matière de finances publiques, ou les textes de l'UE l’emporteront-ils ?

Ces ambiguïtés sont préoccupantes et jettent sur la loi de programmation des finances une véritable obscurité. C’est pourquoi nous avons décidé de nous abstenir de la voter.

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commentaires

Prposper 27/10/2012 08:44

Le quatrième homme - l'homme masqué - de la première page du Dauphiné Libéré Hier : c'est vous ?