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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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3 septembre 2012 1 03 /09 /septembre /2012 08:00

imagesCA1O7T4CLe contrat de Délégation de Service Public (DSP) entre la ville de Valence et Véolia pour la gestion du service de l’eau arrive à terme au 31 décembre 2013.  (voir notes 11.124 ; 12.060. ; 12.143) Quel mode de gestion adopter à l’issue de ce contre : renouvellement d’une Délégation de service public ? Retour en gestion municipale? Voilà les deux termes de l’alternative qui s’offre.

 

Le moment de la décision approche

Pour éclairer son choix la ville s'est s’entourée des avis d’un cabinet d’experts chargé de lui faire des propositions relativement à la direction dans laquelle pourrait évoluer le mode de gestion du service.  Service Public 2000 a remis trois rapports à un comité de pilotage : le 23 mars,  le 27 avril, et le 26 juin.  Dans les semaines à venir, l’exécutif, puis le conseil municipal, auront, à partir des études comparatives qui ont été conduites sur les effets des différentes options possibles, un choix majeur à faire.

  

Deux exemples peuvent contribuer à éclairer la décision : Le 20 mars 2000, le conseil municipal de la Ville de Grenoble a crée la Régie des Eaux de Grenoble (REG), régie municipale dotée de la personnalité juridique « morale » et de l’autonomie financière. La REG a replacé le service de l’eau dans le cadre d’une gestion publique. Douze ans après, les Grenoblois semblent satisfaits de cette solution.

La Ville de Paris a choisi, quant à elle, de sortir du système de la D.S.P et de réorganiser son service municipal de l’eau autour d’un opérateur public, société d’économie mixte transformée en régie le 1er mai 2009. Le conseil d’administration d’EAU DE PARIS est composé de 18 membres ayant voix délibérative et de 2 membres ayant voix consultative.

La municipalité est largement représentée, avec 13 élus, désignés par le Conseil de Paris.

Parmi les personnes ayant voix délibérative, deux salariés représentent le Comité d’Entreprise, eux-mêmes désignés par leurs collègues. Les membres ayant des voix consultatives sont des représentants de la société civile.

 

Un choix décisif pour l’avenir.

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commentaires

karine 04/09/2012 11:42

Une pétition européenne est en cours de signature pour sortir l'eau du secteur marchand : http://www.right2water.eu/fr
La Cgt soutient cette démarche, au niveau local comme au niveau européen :
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article5637