11.96/ Intercommunalité : le débat reprend

Le préfet de la Drôme a présenté cet après-midi ses propositions en matière d’organisation de l’intercommunalité, processus qui devrait être achevé en 2013.

La Commission Départementale de la coopération intercommunale sera consultée sur ce schéma. Pour introduire une modification à cette proposition, il faudra recueillir 66 % des suffrages. Le schéma devra être adopté avant la fin de l’année 2011. Le préfet disposera alors de pouvoirs spéciaux pour mettre en œuvre ce plan de regroupement intercommunal. Il pourra initier par arrêté tout projet de création, de fusion ou de modification de communautés ou de syndicats. Les communes seront amenées à approuver ces projets sur la base de la majorité simple et non plus de la majorité qualifiée. Les communes minoritaires devront se résoudre à accepter le plan.

Pour ce qui concerne Valence, ce projet répond assez précisément à l’objectif de ceux qui souhaitaient une "Grande agglomération". Il propose en effet de rassembler le pays de Romans, le canton de Bourg de Péage, la communauté de la Raille ( Peyrus, Chateaudouble, Combovin, Barcelonne et Montvendre,) Valence agglo Sud Rhone Alpes, une partie de la communauté de communes des Deux Rives　: Beauvallon, Montéléger, Etoile) et trois communes ardéchoises　: Guilherand, St Peray, Cornas). Soit au total, si je compte bien, 58 communes.

Dans le droit fil de ce que nous avions jusqu’ici défendu , nous avons initié la publication d’un texte qui à la logique du processus conduit par le préfet oppose une autre démarche de construction des intercommunalité à venir . Ce texte a déjà reçu la signature de plus de soixante élus dont 14 maires.

Nous y affirmons en particulier　: la loi affiche, dans son titre même, la volonté d’organiser la coopération intercommunale et non la compétition intercommunale. Le développement d’un territoire et sa capacité à répondre aux besoins de ses populations ne reposent pas seulement sur sa puissance économique apparente. L’intercommunalité doit être un outil de coopération. Elle doit reposer sur la volonté et le libre choix de chacune des communes de s’associer avec les autres pour porter dans l’intérêt des citoyens et, conformément aux engagements pris devant eux par les élus, des projets communs. C’est pourquoi, les conseils municipaux doivent demeurer souverains, et de ce fait, décider des modalités de leur coopération. Cette intercommunalité volontaire suppose de ne pas remettre en cause la reconnaissance de la commune comme échelon de proximité par excellence pour apporter des réponses aux besoins des habitants et, donc, pour prendre des décisions.

De larges extraits de ce texte dans mes prochaines notes.