11.256/ Communauté d'agglo

Cet après midi, la CDCI, au cours de sa denière séance, examine nos propositions d'amendements au schéma préfectoral. Dans le document d'accompagnement de ces amendements nous présentons ainsi notre propositions :

La fédération des agglomérations

La seconde forme a été proposée comme alternative à la première, au travers d’un amendement présenté en Commission Interdépartementale de Coopération Intercommunale. Il s'agit de constituer une fédération d’agglomérations autour de trois pôles urbains : Valence, Romans/Bourg-de-péage et Tain-Tournon. Ces trois pôles développeraient des fonctions de proximité (habitat, environnement, culture, sport etc.), et seraient réunis dans une structure de coopération intercommunautaire (Syndicat mixte à la carte ou pôle métropolitain) qui exercerait différents  types de compétences :

• la définition et la mise en œuvre du Scot ;
• le développement économique des zones structurantes : ZAC Rovaltain, Port fluviomaritime et triage SNCF de Portes-lès-Valence mais aussi des zones économiques structurantes ;
• le développement des transports sur l'ensemble du territoire aggloméré ;
• le développement universitaire ;
• la gestion de quelques équipements culturels importants ;
• La définition puis la mise en œuvre du (des) CDDRA.

Cette forme exprime la diversité des territoires avec ses agglomérations et leurs campagnes affirmant chacune leur rôle spécifique dans un fonctionnement commun.  Il présente une gouvernance à deux échelles, la première pour répondre aux besoins de proximité, la seconde pour  des fonctions transversales et inter territoriales. 

Cette structure est  certes moins « visible » au regard de son poids potentiel, mais certainement plus « articulable ». Elle permet une certaine proximité entre les communes et les intercommunalités, tout en laissant la place à des coopérations à géométrie variable selon les problèmes posés. C’est là aussi un facteur de modernité, que de pouvoir associer des fonctions de proximité et des capacités de coopération à géométrie variable.

Enfin, le système reste somme toute, relativement simple. Avec 3 intercommunalités et une structure de coopération susceptible de remplacer à terme 3 syndicats mixtes et la structure porteuse du CDDRA, elle répond aux objectifs de simplification inscrits dans la loi,  tout en permettant de traiter les questions délicates de la gare TGV et de la zone Rovaltain. Ainsi, de par sa capacité à répondre à des problèmes contemporains, marqués par l question de « l’inter territorialité », elle gagnerait aussi en « visibilité ».