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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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6 juillet 2017 4 06 /07 /juillet /2017 02:25

La séance du mercredi 5 juillet  du conseil communautaire de Valence-Romans-Agglomération illustre d’une manière quasi caricaturale les dérives d’un système de prise de décisions dont on ne sait comment il faut le qualifier.

Les membres du conseil communautaire, qui est, théoriquement, l’organe délibérant, reçoivent, cinq jours avant la séance, un courrier électronique leur indiquant une adresse internet à laquelle ils trouveront les documents préparatoires. Le chargement de ces documents ne va pas toujours de soi. A supposer que l’on soit parvenu à tous les enregistrer, il est difficile, en quelques jours, d’en prendre connaissance, de repérer les points qui méritent discussion et de s’entourer des avis nécessaires pour porter un jugement éclairé et voter en connaissance de cause des décisions dont on peut penser qu’elles importent pour la collectivité.

En séance, en moins d’une heure et demie, le conseil a donc voté 27 délibérations dont : le Pacte financier et fiscal qui unit les communes constituant l’agglo, diverses exonérations de taxes, le contenu du contrat avec la Région, les modalités financières de la dissolution de Rovaltain, des modifications au tableau du personnel, le rapport d’activités 2016, etc.

La plupart de ces votes ont été acquis à l’unanimité, sans débats. Aucun vote contre n’a été enregistré. Quelquefois une poignée d’abstentions.

Pour ma part, au cours de trois interventions, j’ai posé des questions dont le but était d’éclairer les questions en cause. J’ai souvent eu le sentiment que ces questions étaient jugées superflues. Par exemple, lorsque je demande comment a été fixé le chiffre de 35 euros par habitant pour calculer le montant d’une certaine dotation à certaines communes, on me répond laconiquement : c’est le résultat d’une négociation !  Quels arguments ont été échangés dans la négociation entre quels partenaires : je n’en saurai rien. Votez puisqu’on vous le demande !

Lorsque je cherche à savoir au travers de quel dispositif  « l'attente citoyenne" à laquelle on fait référence (page 2 du pacte financier et fiscal) a été prise en compte dans l’élaboration de ce pacte, on ne me fait même pas la grâce d’une réponse. A croire que ….

Lorsque je m’étonne que 75% des dotations de la région aillent à des opérations dans les deux grandes communes, on me répond, comme une évidence, qu’un centre aquatique communautaire ne peut être créé que dans une commune centre. Est-ce vraiment si évident que cela ?

Des décisions sont prises. Le conseil est invité à les entériner sans être trop exigeant sur les conditions de son information. Dans quelle instance théoriquement décisionnelle pratique-t-on ainsi ? A l’assemblée nord-coréenne ? Peut-être ! Certainement pas dans une instance démocratique.

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