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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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7 février 2017 2 07 /02 /février /2017 11:58

Le mécénat d’entreprise est, a priori, un moyen d’aider au développement des initiatives culturelles que peuvent prendre les collectivités locales.

Il faut cependant y regarder de près. La loi Aillagon du 1er Août 2003 définit le mécénat comme étant un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général. »

On s’interroge sur le sens de l’expression « sans contrepartie directe » car la même loi indique que des contreparties sont possibles de la part de l’organisme bénéficiaire « dès lors qu’il existe une disproportion marquée entre le don et la valorisation de la "prestation" rendue. » Le montant des contreparties autorisées est aujourd’hui limité à 25% du montant total du don. Pas de contrepartie directe donc, mais contreparties « indirectes ( ?) si elles sont inférieures à 25 % du montant du don. Comprenne qui pourra !

Dans les contreparties - « indirectes » donc, puisque les directes sont interdites - que la Ville consent à ses « mécènes » on trouve entre autres : des places gratuites pour des spectacles accompagnées d’un accueil spécifique pour les bénéficiaires de ces invitation c’est-à-dire un personnel d’accueil dédié ; des soirées privatisées dans les locaux publics ; la présence du logo de l’entreprise mécène sur tout le matériel de communication propres aux évènements objets du mécénat : Programme, flyers, affiches, site internet, dossiers de presse... ; une autorisation pour les «mécènes» d’utiliser le logo de la ville dans le cadre leur communication interne et externe (ce qui transforme la ville en mécène de l’entreprise;)

On peut ainsi se demander si ces contreparties, lorsqu’elles sont valorisées en fin d’année – mais le sont-elles réellement - n’excèdent pas le plafond autorisé et si, au final, le mécénat consenti par une entreprise n’est pas l’achat d’une publicité bon marché : 60 % d’exonération d’impôt sur les dons + contreparties généreuses.

Le mécénat, une opération « gagnant-gagnant » ou un cadeau indirect ? A vérifier.

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