En octobre, j’avais interrogé le Président du conseil départemental à propos de la disparité constatée entre les dotations aux collèges privés et celles des établissements publics. En effet, pour 6334 élèves scolarisés dans les six collèges privés du département? la dotation serait de 1 285 493 euros, soit un ratio de 202,95 euros par élève. Pour les 18 648 élèves scolarisés dans les trente-six établissements publics, la dotation serait de 3 189 790 euros soit un ratio de 171,05 euros par élève.
Le président vient de me répondre.
Il ne conteste pas les chiffres avancés dans mon courrier. Ce qui revient à les confirmer.
Il explique simplement, que certes : le département a obligation de doter les collèges du public comme du privé conformément au principe de parité ». Mais : « la collectivité de rattachement peut légitimement prendre en compte les réserves disponibles d’un établissement pour établir les contributions … Le suivi des comptes financiers des collèges publics, pour lesquels nous assurons notre rôle de contrôle de légalité, nous a permis de voir que les fonds de réserve étaient anormalement élevés. » En conséquence la dotation au public a été diminuée.
Je comprends donc, bien que cela ne soit pas dit explicitement dans la lettre, que la collectivité n’assurant pas le contrôle de légalité des établissements,privés leur dotation est restée au niveau initialement prévu puisque le montant des réserves n'est pas connu;. Ceci explique - évidemment sans justifier le décalage entre les deux montants de dotation par élève.
La conclusion est donc claire : le conseil départemental favorise bien, en conscience, l’enseignement privé du second degré.
