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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 14:01

Sollicitée par la France et la Belgique, la Cour de justice de l'Union européenne doit dire si une entreprise peut interdire à ses salariées musulmanes de porter le voile. Pour l'avocate générale, Juliane Kokott, qui a rendu ses conclusions le 31 mai, la réponse est oui. Elle considère que, dans certaines conditions strictes, des motifs économiques et commerciaux peuvent justifier une inégalité de traitement. Elle insiste lourdement sur la liberté d’entreprise (article 16 de la Charte des droits fondamentaux), qui doit permettre à l’entrepreneur de décider dans quelles conditions sont réalisées les tâches relevant de son activité. « Cela vaut a fortiori lorsque les travailleurs concernés doivent entrer régulièrement en contact face à face avec la clientèle dans l’exercice de leur activité. »

Pour l’avocate générale, « il importe d’éviter que des personnes extérieures n’aient l’impression qu’il existe un lien entre les convictions qu’une travailleuse affiche par sa tenue vestimentaire et l’entreprise ou avec un des clients de celle-ci, voire que ces convictions puissent leur être attribuées ».

L’avocate générale surprend par certains de ses développements : « Tout client est parfaitement en droit d’exiger d’être servi sans discrimination ainsi que de manière aimable et dans le respect des formes élémentaires de la politesse. Il est pleinement légitime pour une entreprise d’ériger le respect de ces attentes de la clientèle en condition d’exercice de l’activité de ses travailleurs. »

« Alors qu’un travailleur ne peut pas laisser au vestiaire son sexe, sa couleur de peau, son origine ethnique, son orientation sexuelle, son âge ni son handicap, on peut en revanche attendre de lui une certaine retenue pour ce qui concerne l’exercice du culte au travail. »

Or, pour Juliane Kokott, cette « retenue » s’examine à l’aune d’un contexte et de différents critères. Il s’agit de voir si les signes religieux sont « plus ou moins visibles et ostentatoires par rapport à l’apparence globale du travailleur ». Mais on peut également « probablement attendre une plus grande retenue de travailleurs occupant une position de premier plan ou une fonction d’autorité », ainsi que de la part « d’un travailleur dont les fonctions impliquent des contacts face à face fréquents et multiples avec des personnes extérieures ».

Enfin et de façon également inattendue, l’avocate générale convoque le concept d’« identité nationale » : « Pour une question comme celle qui nous occupe ici, cela peut impliquer que dans les États membres, comme la France, dans lesquels le principe de laïcité a rang constitutionnel et est dès lors d’une importance déterminante pour le vivre-ensemble dans la société, le port de signes religieux visibles peut être sujet à des restrictions plus importantes – y compris dans le secteur privé et d’une manière plus générale dans l’espace public, que dans d’autres États membres. »

Les juges de la Cour vont pouvoir commencer à délibérer. Réponse attendue d’ici à la fin de l’année.

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