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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 11:11

Le code du travail est régi par la loi. Les accords collectifs (de branche/secteur d’activité ou d’entreprise) ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que ce que la loi dispose.

Le projet de loi débattu à l’Assemblée nationale, explique que « la primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun ».

Autrement dit, dans le domaine de l’organisation du travail, l’accord d’entreprise pourrait être « moins disant » que l’accord de la branche d’activité.

Les syndicats soulignent le déséquilibre, par nature, des négociations dans l’entreprise, où l’employeur et la direction sont en position de force vis-à-vis de leurs employés. Ils craignent le risque de « chantage à l'emploi» et la menace de supprimer des postes, sous prétexte d’une situation économique défavorable, si les syndicats ne signent pas l’accord. Ce risque est évident lorsqu’il n’existe pas de syndicat organisé au sein de l’entreprise. Au niveau de la branche, les salariés sont certains d’être représentés.

En clair, il est difficile de prétendre qu’une telle disposition améliore la protection des salariés par rapport aux dispositions actuelles.

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