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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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19 février 2016 5 19 /02 /février /2016 20:41

La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail. Parmi les éléments proposés dans le projet actuel :

* En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

* Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

* Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

* Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

* Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu

* Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine

* Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi.

* Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.

* Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

* Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

* Après un accord d'entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

* Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

Vous faites partie des 17 millions de personnes salariées en France ? Vous avez tiré le gros lot !


Pétition à l'adresse suivante :

https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci?recruiter=491521982&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_campaign=share_email_responsive

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