Dans quinze jours, l’élection des conseillers régionaux va s’inscrire sur fond d’une réforme en profondeur de l’organisation territoriale de la République telle qu’elle était héritée de la Révolution française.
Cette réforme – dont le dernier volet est la loi NoTRE (nouvelle organisation territoriale de la République) votée en Juillet dernier - prétendait avoir pour objectif global de moderniser l’action publique territoriale en simplifiant et en clarifiant les responsabilités de chaque niveau de décision : commune, intercommunalité, département, région, Etat…. Tout en faisant des économies.
Au final qu’observe-t-on ? Une amélioration de la gestion démocratique de nos territoires ? Certainement pas, mais un mouvement de concentration des décisions stratégiques à des échelons qui éloigne de plus en plus le citoyen de la possibilité d’agir sur ces décisions qui concernent sa vie quotidienne.
Ainsi, la loi renforce le degré d’intégration des communes au sein de communautés d’agglomération qui se voient attribuer des compétences obligatoires nouvelles (gestion de l’eau et de l’assainissement par exemple).
Une nouvelle carte des intercommunalités en réduit le nombre mais en agrandit la taille. Le préfet de la Drôme vient de faire connaître ses propositions en matière de regroupement intercommunal. En procédant à des fusions de communautés existantes, on passera de 16 communautés à 10 dans le département. Autour du pôle Valence-Romans, par exemple, la communauté d’agglomération à 51 communes qui était déjà une espèce de « monstre administratif » passera à 65 communes. Les petites communes n’auront qu’un seul représentant au sein d’un conseil communautaire de près de 150 membres qui sera réduit à n’être que la chambre d’enregistrement de décisions prises par des cénacles restreints.
Le mouvement qui vise à un remplacement progressif des maires par les présidents de communautés se lit dans la disposition qui prévoit cette substitution dans les domaines des pouvoir de police transférés.
La suppression de la clause de compétence générale au département, clause qui lui permettait d’intervenir dans tous les domaines où il estimait que l’intérêt public était en jeu, va fragiliser la possibilité des élus locaux à agir au plus près des problèmes. Par exemple, seules les régions – réduites à 14 pour l’ensemble du territoire national - auront la possibilité d’accorder des aides directes aux entreprises (possibilités encadrées évidemment par les règles décidées à Bruxelles).
Les transports scolaires seront désormais de la compétence des régions et non plus des départements. Leur gestion va-t-elle en être améliorée ?
Nous sommes évidemment favorables à une modernisation de la République et du fonctionnement de ses institutions pour plus de démocratie, plus d’intervention et de contrôle citoyen sur les décisions qui visent à organiser la vie commune. Ce n’est pas en dépouillant de plus en plus de ses compétences la cellule de base de la démocratie qu’est la commune que l’on parviendra à cet objectif. Ce n’est pas de technocratie et de mise en concurrence des territoires que nous avons besoin, mais de coopérations librement consenties et décidées après concertation avec les habitants. Nous avons besoin de plus de proximité et de participation.
La France républicaine était organisée autour de trois pôles : la commune, le département, la Nation. On voudrait nous faire passer à un modèle où l’intercommunalité remplacerait la commune, la région le département et l’Europe la Nation. Il n'est pas certain que la démocratie ait beaucoup à y gagner.
