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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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17 septembre 2015 4 17 /09 /septembre /2015 16:18

On l’oublie parfois.

La loi du 9 décembre 1905 n’est pas une première dans l’histoire de la République ! Les législateurs de 1905 ont une référence : liberté (article1er) et protection (article 10) des cultes garanties par la loi, mais abstention totale et absolue de l’Etat en matière religieuse : ces principes ont été posés par la Révolution.

Le 18 septembre 1794 (2ème jour complémentaire de l’an II), la Convention thermidorienne vote la séparation de l’Eglise et de l’Etat ! Cinq mois plus tard, le 21 février 1795 (3 ventôse an III) un décret complète cette séparation.

Voici le texte intégral du décret :

« Article premier. Conformément à l’article 7 de la Déclaration des droits de l’homme et l’article 122 de la Constitution, l’exercice d’aucun culte ne peut être troublé.

Article 2. La République n’en salarie aucun.

Article 3. Elle ne fournit aucun local ni pour l’exercice du culte ni pour le logement des ministres.

Article 4. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l’enceinte choisie pour leur exercice.

Article 5. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte. Nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.

Article 6. Tout rassemblement de citoyens pour l’exercice d’un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans les mesures de police et de sûreté publique.

Article 7. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public ni extérieurement de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut donc être faite pour y inviter les citoyens.

Article 8. Les communes ou sections de commune, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l’exercice des cultes.

Article 9. Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi aucune taxe pour en acquitter les dépenses.

Article 10. Quiconque troublerait par violence les cérémonies d’un culte quelconque ou en outragerait les objets, sera puni suivant la loi du 19-22 juillet 1791 sur la police correctionnelle. »

Rigoureux dans l’exécution mais clair dans les principes !

P.S C'est François-Antoine, comte de Boissy d'Anglas, né à St6Jean-Chambre en Ardèche qui fut rapporteur de ce texte.

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