En proposant de renvoyer à la négociation d’entreprise la définition des règles concernant, les conditions et la durée du travail, le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle fait plus que de tirer un trait sur le code du travail. Il propose de rompre avec un des principes même de la République, à savoir que c’est la loi qui fixe et garantit les droits et les devoirs de chacun et qui, ainsi, assure la mise en œuvre sur tout le territoire d’un des principes inscrits au fronton de nos mairie : égalité.
Le secrétaire général de la CGT l’a dit : « En dérogeant au code du travail, on va créer des inégalités croissantes entre les salariés qui travaillent dans des entreprises où il y a des syndicats, et celles où il n’y en a pas ». Ce ne sera là qu’un des volets de cette affaiblissement de la loi au profit du contrat dans le domaine du travail.
Imaginons ce que cette pratique, étendue à d’autres champs de l’activité sociale, pourrait donner. Imaginons ce que, demain, pourrait devenir l’école publique, si l’éducation cessait d’être nationale et si on en revenait à une époque où l’instituteur négociait son contrat : programme, durée des classes et salaire avec le maire.
Force doit rester à la loi délibérée par la représentation nationale. Il y va de la survie de notre modèle social.
