Par Jean-Luc Laurent, président du MRC et député du Val-de-Marne, mardi 10 mars 2015.
Le Mouvement Républicain et Citoyen a voté le projet de loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) en première lecture à l’Assemblée Nationale. Depuis 2012, il s’agit du troisième texte important concernant la décentralisation et les collectivités locales. Nous nous étions abstenus sur la loi « métropoles » en 2013, nous avions voté contre la fusion des régions et la nouvelle carte en décembre 2014 et nous votons pour ce dernier texte (Marie-Francoise Bechtel s’abstient).
L’impulsion initiale décentralisatrice des grandes lois de 1983-84 s’est depuis longtemps perdue dans une construction assez bancale qui ne satisfait personne et que les élus locaux, de la commune à la région, font fonctionner au mieux. Depuis 30 ans, la décentralisation vit au rythme d’une instabilité législative permanente, une loi chassant la précédente. Plus personne n’y comprend rien et chaque nouveau projet est tiraillé entre des revendications contraires.
Nous votons ce projet de loi parce qu’il ne détruit pas le département. Contrairement aux déclarations martiales de 2014, les départements ne seront ni dissous ni « dévitalisés ».
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Nous sommes favorables au développement de la coopération intercommunale. Le gouvernement a renoncé à une conception disciplinaire en acceptant les propositions du rapporteur qui, quoique compliquées, permettent d'assouplir le seuil minimal de 20 000 habitants.
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Après avoir beaucoup légiféré et même tergiversé, la majorité doit maintenant laisser les collectivités locales digérer l’empilement législatif et favoriser toutes les initiatives qui permettent aux citoyens de s’approprier ces réformes.
