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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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2 février 2015 1 02 /02 /février /2015 10:55

Le droit local d'Alsace-Moselle est un régime juridique qui conserve, dans ces départements, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu'elles sont estimées plus favorables aux habitants, ainsi que des dispositions préexistantes qui ont été entre-temps transformées ou supprimées par la législation française

Il concerne principalement la réglementation professionnelle ; les établissements de crédit, l'établissement des jours fériés (deux jours fériés supplémentaires par rapport au reste de la France) : le jour de St Etienne le 26 décembre et le vendredi précédent Pâques) ; la législation en matière de remboursement des dépenses de santé (80 % de remboursement pour des médicaments remboursés à 35 % ailleurs en France ; pas de forfait journalier dans les hôpitaux). Etc…

Le maintien du Concordat en matière religieuse n’est en rien lié à ce régime juridique en matière sociale. Il tient à ce que ce régime n'ayant été abrogés ni par l'Empire allemand lors du traité de Francfort en 1871 ni lors du retour des trois départements au sein de la République française depuis 1919, ils restent toujours actuels. Il serait donc parfaitement possible, sans toucher aux avantages sociaux des Alsaciens –Mosellans d’appliquer la loi commune en matière de Séparation des Eglises et de l’Etat.

L’argument qui consiste à faire croire que l’abrogation du Concordat ferait perdre les avantages sociaux n’a aucun fondement.

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