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  • : Le blog de bouchet
  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 11:22

Dans le bulletin municipal d’octobre, page 12, le maire de Valence justifie son changement d’orientation à propos de l’agglomération. Il se dit "contraint et forcé" à ce reniement de ses propos de campagne..

Notre approche de la question est un peu différente de la sienne.

Petite chronologie :

  • 28 mai 2013 : Arrêté du préfet Durand passant outre la décision majoritaire des communes et créant une Communauté d’agglomération Valence-Romans.
  • A partir de juin 2013, des procédures juridictionnelles sont engagées pour tenter d’enrayer le processus et exiger le respect de la légalité.
  • Eté 2013, campagne de pétitions auprès de la population alors appuyée par ceux qui allaient devenir responsables de la communauté d’agglo après les élections de mars 2014.
  • 1er trimestre 2014 : campagne municipale dont un des principaux thèmes porte sur l’intercommunalité et la création de communautés fondées sur des bassins de vie.
  • 30 mars 2014, Changement de majorité : la droite devient majoritaire à l’Exécutif de l’Agglo (13 membres de l’exécutif sortant sur sont 16 battus )
  • 15 mai 2014 : Vœu adopté par la majorité des nouveaux conseillers communautaires en vue de vérifier la faisabilité de la création de deux communautés de bassins de vie avec deux études juridique et financière.  Cette faisabilité a été confirmée en juin.
  • 1O juillet 2014 : Sans motif apparent il est annoncé que la décision de confirmer la création des communautés avec adoption de la solution de transformation/extension est différée en septembre.
  • 25 juillet 2014 : Une note adressée par le cabinet juridique consulté par le Président de l’agglo démonte les arguments d’un avis de la Direction Générale des Collectivités locales concluant à l’impossibilité de sortir du périmètre arrêté par le préfet Durand et confirme la faisabilité de la création de deux communautés de bassins de vie.
  • 25 septembre 2014 : Les conseillers communautaires tenus dans l’ignorance de cette note juridique se voient imposer, du fait que seul l’avis de la DGCL a été porté à leur connaissance, de confirmer le périmètre du préfet Durand.
  •  

Nos conclusions

          Ce processus montre clairement que, dès l’origine, il existe chez certains « décideurs » une volonté fermement arrêtée de passer outre la volonté de la majorité des communes, d’imposer, quoiqu’il arrive, leur vision de l’inter-communauté et, pour cela,  de refuser de créer les conditions d’un véritable débat démocratique en privant les élus des informations indispensables à la formation de leur jugement : refus d’ information sur les statuts, sur les conséquences financières et fiscales, refus d’une étude comparative sur des solutions alternatives avec le concours des services de l’Etat et rétention d’informations déterminantes.

Cette situation et le résultat actuel de ces manœuvres n’enlèvent rien à nos convictions et à la validité de notre conception de la coopération intercommunale, concertée et consensuelle,  telle qu’elle est pratiquée depuis plus de 25 ans.  Personne n’a fourni à ce jour une critique pertinente de cette conception qui est mise à mal par des ambitions personnelles et des jeux politiciens. Nous restons persuadés que le modèle de coopération intercommunale que nous défendons est, dans le contexte économique et politique d’aujourd’hui le plus adapté à fournir une réponse efficace aux besoins de notre territoire et de ses populations.

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commentaires

Pertinax 22/10/2014 19:47

Le problème est que (depuis la mi-mandat Maurice), on ne reçoit plus le bulletin municipal, qui est pourtant une source utile d'informations. Je me demandais justement où en était ce projet d'explosion de la grande agglo.