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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 08:00

Les juges du tribunal administratif de Grenoble, puis ceux de la cour d’appel de Lyon ont donné « quitus » au préfet de la création de l’agglomération Valence-Romans-Sud- Rhône-Alpes. Il s’agit de professionnels  a priori compétents et ceux que ces jugements confortent dans leurs orientations peuvent estimer qu’il n’y  a pas à commenter leur décision.

Certains  considérants qui fondent cet arrêt de la cour plongent  cependant le béotien que je suis en matière juridique dans la plus profonde des perplexités.

J’ai déjà évoqué mon étonnement devant le fait que l’on puisse estimer qu’il n’y a pas d’obligation d’informer les élus des conséquences financières de la création de la nouvelle communauté. Il n’y a peut-être pas de textes obligeant explicitement à le faire, mais c’est insulter la démocratie que de ne pas veiller à fournir à un élu, qui va avoir à prendre une décision, tous les éléments propres à éclairer son vote.

La lecture détaillée de l’arrêt de la cour fait apparaître ce qui est pour moi une seconde « énormité ». On sait qu’au cours des débats relatifs au périmètre d’une éventuelle nouvelle agglomération, la question du devenir du syndicat « Rovaltain »  gérant l’espace économique autour de la gare TGV occupait une place centrale.  Quel serait le statut de cet espace, par qui et comment serait-il administré ? C’est largement sur des réponses divergentes à ces question que se faisait le clivage entre partisans d’une « grande agglomération » et ceux qui proposaient trois agglomérations co-gérant Rovaltain.  Lors que le juge écrit : « le syndicat mixte Rovaltain ne peut pour autant être regardé comme concerné par la création de la nouvelle communauté d’agglomération », on est fondé à se demander s’il a fait l’effort de s’informer un  minimum  au fond de la question qu’il avait à juger.

Quant à l’affirmation que l’exclusion, du fait de la création de la nouvelle agglomération,  de la communauté de Tain Tournon  de l’espace de solidarité que représente Rovaltain - qui risque de se réduire à « Roval » - n’est pas utilement contestée, elle relève de ce qui apparaît comme une connaissance superficielle du dossier.

La justice à des cheminements qui paraissent parfois échapper au bon sens.

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