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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 08:00

Le tribunal administratif de Grenoble a rendu un arrêté rejetant le recours présenté contre la création de l’agglomération Valence-Romans-Sud-Rhône-Alpes.

Cette décision, essentiellement justifiée par le fait que la loi du 16 décembre 2010 qui a conduit à l’arrêté du 28 mai 2013 accorde au préfet des pouvoirs  exceptionnels qui ne l’obligeaient pas à faire ce qu’il n’a pas fait et l’autorisait à faire ce qu’il a fait, à savoir « passer outre » la volonté d’une majorité de communes, n’est pas une véritable surprise.

En effet, dès lors que le Conseil Constitutionnel, bien que reconnaissant que la loi de référence attente au principe constitutionnel de la libre administration des communes, avait validé la procédure dérogatoire qu’elle met en place, il était peu probable que le juge administratif, sauf à se faire un zélé défenseur de la Constitution et des communes, rende un avis favorable au recours. On pouvait espérer, mais…

Il reste que cette décision, validant le fait qu’une information complète et impartiale des conseils municipaux n’est pas une nécessité absolue préalable à leur délibération, pose un certain nombre de problèmes. Elle démontre que la France est maintenant engagée dans un processus post-démocratique. L'Etat  lui-même restreint l'application des règles démocratiques qui le fondent en organisant des procédures dérogatoires. Que le représentant de cet Etat : le préfet, soit habilité à définir seul ce qui relève de l’intérêt général contre l’avis de 29 conseils municipaux sur 51 ne témoigne pas d’un réel attachement aux principes qui fondent la République.

Tous les amis de la Démocratie sont interpelés par ce type de décision.

Nous sommes un certain nombre de citoyens à ne pas accepter de prendre notre parti d’une dérive qui risque, dans un contexte de crise qui s’accentue, vers des dérives dont nous pourrions, un jour, être collectivement victimes.

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