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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 08:00

Plusieurs correspondants m’ont interrogé à propos des personnels de la future  Régie des Eaux de Valence. (voir en particulier contribution 13.217)

A l’heure actuelle le service est assuré par Véolia avec un effectif  correspondant à 24 emplois temps plein. Pour des raisons techniques bien compréhensibles, la régie ne reprend pas dès la première année la totalité du service. Cette reprise se fera progressivement au cours des trois années à venir.  Pendant cette période, un certain nombre de tâches seront assurées par un prestataire dans le cadre d’un marché public (maintenance, astreinte sécurité, etc…. ). La partie reprise par la régie correspond à 12 emplois.

Six agents de Véolia qui sont actuellement employés pour la totalité de leur horaire sur des fonctions reprises pas la régie seront intégrés à celle-ci s’ils le désirent. Des discussions sont en cours avec eux pour fixer les conditions de leur contrat de travail, contrat CDI de droit privé.  Six autres postes seront créés car les tâches qui leur correspondent ne sont pas actuellement assurées par des agents affectés au moins à mi-temps sur le contrat de délégation de service public de Valence. La loi ne fait pas obligation à la régie de les reprendre. Ces personnels seront réaffectés par Véolia à d’autres tâches dans le cadre de l’entreprise.

La régie aboutira donc, de fait, à la création de 6 emplois.

A l’exception du directeur, fonctionnaire territorial, les 11 autres emplois seront de droit privé comme la loi l’impose.

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